Dernière ligne droite. Le texte visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif sera discuté en séance au Sénat la semaine prochaine. Mais le travail en commission a déjà permis d’apporter des retouches : les meublés […]
Les pires passoires thermiques du parc sont sous le feu des projecteurs. Dès janvier, interdiction formelle de conclure un nouveau bail si la consommation du logement excède 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
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