Six mois de travaux, 174 auditions, 21 séances, 1.100 pages de rapport. La commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques de rénovation, a mené un travail colossal. Le rapport sera rendu public aujourd’hui, mais […]
Tous les propriétaires ne seront pas logés à la même enseigne. Les futures règles de décence énergétique ne s’appliqueront pas aux locations saisonnières, ce que rappelle le ministère du Logement dans une récente réponse. En […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
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