Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
On ne touche pas à la méthode de calcul, on applique un coefficient de pondération. C’était la solution défendue par les fédérations du diagnostic. Dans un communiqué commun -c’est assez rare pour être souligné-, la […]
Emmanuelle Wargon ne fait plus partie du gouvernement, et semble avoir retrouvé une liberté de parole. Entendue en début de semaine par les sénateurs qui planchent sur l’efficacité des politiques publiques de la rénovation énergétique, […]
Soyez le premier à commenter