Le diagnostiqueur se cherche un nouveau costume

Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]

Le nouveau DPE est en service depuis plus d’un an, mais l’ancien peut encore être utilisé. La réglementation prévoit que l’ancienne et la nouvelle formule du diagnostic cohabitent jusque fin 2024. Cette période transitoire manque […]

L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en […]