Il a changé de nom, son contenu a aussi été considérablement allégé. Mais après plusieurs tentatives avortées, le carnet d’information du logement, remis au goût du jour par la loi Climat et résilience, semble enfin […]
Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Sitôt publié, sitôt en vigueur. Un arrêté tombé au JO du 14 avril entré en vigueur dès le lendemain vient modifier l’attestation de travaux exigée pour l’octroi de plusieurs MaPrimeRénov’: les primes relatives au forfait […]
Soyez le premier à commenter