Le gouvernement veut aller vite. Aussitôt après avoir annoncé de nouvelles règles du jeu pour Mon Accompagnateur Rénov’, le gouvernement dégaine un projet de décret pour modifier les conditions de recours au dispositif d’accompagnement des […]
Interdire la location des passoires en G ? Il faut se rendre à l’évidence, dans un contexte de crise du logement, ce n’est pas sérieux. Des assouplissements au calendrier ont été annoncés, ils doivent encore se […]
Ce n’est pas une obligation, mais fournir l’état des risques en amont de la vente peut quand même éviter de sérieux désagréments. Dans un conflit vendeur-acquéreur, la cour d’appel de Rouen estime qu’à partir du […]
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