Le gouvernement veut frapper fort, et vite. La ministre avait prévenu, aucune intransigeance envers les diagnostiqueurs incompétents ou fraudeurs. Dans le détail, une dizaine d’actions ont été dévoilées ce mercredi afin de restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier.
Un contrôle automatisé des DPE
Ce contrôle devrait être lancé rapidement. Grâce à la base de données Ademe et à l’intelligence artificielle, ce nouveau contrôle permettra de détecter les incohérences flagrantes : comme le diagnostiqueur hyper productif qui enregistre trop de DPE chaque jour, ou qui parcourt trop de kilomètres chaque mois, ou qui ne met jamais de F et G. « L’objectif est d’analyser les 4 millions de DPE les plus récents et d’évaluer 10 000 diagnostiqueurs d’ici décembre 2025 avec un suivi continu par la suite », annonce le ministère du Logement.
Plus de contrôles des certificateurs
Trois mille contrôles en 2023 réalisés par les organismes certificateurs, 8.000 en 2024 avec la réforme de la certification, la ministre en veut 10.000 dès 2025. Des contrôles sur ouvrage, mais aussi des contrôles documentaires. « Chaque diagnostiqueur sera contrôlé au moins une fois par an » souhaite le ministère.
Des sanctions plus dures
En cas de suspension, le diagnostiqueur ne pouvait repasser une certification avant six mois. La sanction sera durcie : interdiction de se réinscrire avant 18 mois en cas de fraude et deux ans en cas de récidive. Et désormais inscrits sur une liste noire, ces diagnostiqueurs ne pourront pas se présenter dans aucun organisme certificateur. Ce renforcement des sanctions est annoncé pour septembre 2025.
Surveillance accrue des certificateurs
Pour éviter les conflits d’intérêts, les certificateurs seront aussi davantage contrôlés par le Cofrac. L’indépendance entre organisme de certification et organisme de formation sera réaffirmée et renforcée. Le rythme des contrôles augmentera de 30 %, avec un contrôle tous les 10 mois et non plus tous les 15 mois. Le renforcement des contrôles sur les organismes de certification est prévu pour juin 2025.
Le recours à la géolocalisation
Pour fiabiliser le DPE, le gouvernement va aussi recourir à la géolocalisation. Un système de vérification sera ainsi mis en place pour s’assurer que le diagnostiqueur s’est bien rendu sur place. « Si ce n’est pas le cas, le DPE sera invalidé et ne pourra pas être mis en ligne sur le site de l’Ademe », prévient le ministère. La mise en place du contrôle par géolocalisation pour garantir la présence des diagnostiqueurs sur site est attendue pour mars 2026.
Une réflexion sur un ordre professionnel
Comme pour les avocats ou les médecins. Le gouvernement lance ainsi une réflexion sur la création d’un ordre professionnel (ou d’un équivalent) garant de la déontologie du diagnostiqueur. En cas de manquement, chaque professionnel devra donc répondre de ses actes devant ses pairs. Une mission parlementaire sera créée dès mars 2025 pour réfléchir à cette opportunité.
Le DPE transmis plus tard
Pour limiter les pressions sur le diagnostiqueur, le client ne connaîtra plus sa note immédiatement. Le classement énergétique sera communiqué plus tard, le soir même voire le lendemain. La modification des logiciels de diagnostic pour empêcher l’affichage immédiat des résultats est prévue pour décembre 2025.
Un cursus post-bac
Sept jours de formation initiale avant de passer l’examen pour faire du DPE, c’est trop peu. Pour le professionnaliser, le gouvernement souhaite lancer un cursus spécifique « pour mieux former les futurs diagnostiqueurs et garantir un haut niveau de compétence ». La réflexion a été confiée à Henri-Buzy Cazaux, membre du Conseil national de l’habitat.
Outil de vérification des certifications
Chaque diagnostiqueur immobilier disposera d’une carte professionnelle avec un QR Code qui lui sera attribué. Le client pourra ainsi s’assurer que le diagnostiqueur qui se présente à son domicile dispose bien de toutes ses certifications en cours de validité. La mise en place de l’outil de vérification des certifications est prévu pour juin 2025.
Un QR code sur le DPE
Plutôt que le numéro d’Ademe que beaucoup ne vérifient jamais, un QR code sera mis en place sur chaque DPE. Celui-ci permettra de s’assurer de l’authenticité du diagnostic et que celui-ci est bien enregistré auprès de l’Ademe.
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Visiblement il n’y a rien pour aider les diagnostiqueurs quand ils rencontrent des incohérences dans la méthode 3CL ou qu’ils ne peuvent pas saisir le bien tel qu’il est car le cas n’est pas prévu dans le DPE ou encore modifier la méthode 3CL pour le facteur confort d’été.
Il y a là d’excellentes dispositions. Mais certains points sont discutables…
La communication retardée du résultat : L’affichage du résultat est certes un encouragement à ‘corriger’ certains points, mais pas forcément pour tricher. Cela permet aussi de repérer des erreurs de saisie. Les logiciels ne sont pas suffisamment pourvus d’outils de relevé des incohérences. Je ne sais pas en 3CL, mais en DPE NEUF, mon logiciel ne vérifie pas s’il manque les plafonds par exemple (j’ai remarqué cela car j’y suis attentifs depuis que j’ai remarqué que les thermiciens qui réalisent les études RT12 et RE20 placent les plafonds parfois dans la rubrique rampants avec un angle de 0°. Je ne sais pas pourquoi, mais cela retombe dans la rubrique des parois verticales…).
La géolocalisation : Quid de ceux qui se déplacent puis font la saisie sur un PC de bureau ? Comment se fera la géolocalisation ? C’est mon cas, car je ne réalise que des DPE NEUF (à 100%). Je n’ai aucun intérêt à installer le logiciel sur un PC portable car j’édite un résumé de l’étude que j’extrais du XML et je ne réalise que la comparaison sur place.