Conditionner les aides à la rénovation énergétique, l’idée revient sur le tapis. Une nouvelle proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale cette semaine propose de s’assurer que l’argent public ne sera pas dépensé en vain. Que la maison fraîchement rénovée grâce à MaPrimeRénov’ ne va pas se fissurer à la prochaine sécheresse. L’idée semble faire son chemin.
Et si demain on ne se contentait plus d’un audit énergétique, on demandait aussi un diagnostic vulnérabilité avant de lancer une rénovation ? On en parle, et de plus en plus même. Question de logique. Plus d’une maison sur deux est aujourd’hui menacée par le phénomène RGA (retrait-gonflement d’argile). Et selon les assureurs, la facture du réchauffement climatique sera lourde à supporter dans les prochaines décennies avec une inflation des sinistres sans précédent. De quoi menacer l’actuel régime de catastrophe naturelle.
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale en début de semaine entend revoir le régime de catastrophe naturelle afin de le conforter. Entre autres propositions, le député Républicain Antoine Vermorel-Marques souhaite « conditionner l’octroi de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’), pour les logements les plus exposés aux risques naturels majeurs, à la réalisation de travaux globaux de prévention des risques ».
En clair, le propriétaire devrait réaliser un diagnostic de vulnérabilité aux risques naturels majeurs et en fonction des résultats, il pourrait se voir refuser la prime, à moins de réaliser des travaux. « En effet, la rénovation énergétique de logements fortement exposés au RGA, et pour lesquels aucune mesure de prévention n’est prise, conduit à une dépense publique inefficace, dans la mesure où ces logements disparaîtront potentiellement dans les prochaines décennies, explique le député de la Loire dans l’exposé des motifs accompagnant sa proposition de loi. Un conditionnement plus strict est nécessaire pour assurer la cohérence de la politique de rénovation énergétique et pour inciter à la réalisation de travaux de prévention des risques. »
Un éco-PTZ « résilience »
Cette idée de subordonner les aides à la rénovation énergétique à l’exposition du bien aux risques naturels semble faire son chemin. Fin 2024, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi réformant le régime CatNat. Selon le texte, lorsque le logement se situe dans une zone d’exposition élevée à un ou plusieurs risques naturels majeurs, la prime de transition énergétique ne peut plus être versée pour des rénovations globales que sous la condition de la réalisation de travaux de prévention adaptés. Comme des batardeaux dans des zones exposées à des inondations ou des travaux de réhydratation des sols pour limiter les effets des sécheresses sur le bâti.
Autrement dit pour de nombreux propriétaires, la rénovation ne pourrait plus être seulement énergétique, des travaux de résilience risquent demain de s’imposer. Encore faudra-t-il les financer. Les différentes propositions de loi -celle déposée à l’Assemblée nationale cette semaine comme celle votée par le Sénat fin octobre-, plaident donc l’émergence d’un nouveau prêt à taux zéro « résilience » directement inspiré de ce qui existe déjà en matière de rénovation, pour permettre aux particuliers de mettre en œuvre des mesures de prévention des risques.
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