La loi est dure, mais c’est la loi. Malgré les promesses d’assouplissements, un logement avec un DPE en G ne peut, théoriquement, plus être loué depuis le 1er janvier 2025. Parce que sa performance énergétique est devenue insuffisante. Dans les petites annonces immobilières, Se Loger observe logiquement une diminution significative des passoires en G à la location… mais aussi beaucoup plus de biens sans DPE.
La décrue a été amorcée avant 2025. Au cours de l’année 2024, Se Loger observait déjà une diminution de -16% du nombre de mises en location de logements classés G. Depuis le 1er janvier et le coup de vis sur la décence énergétique, leur nombre a encore chuté. « Nous observons toujours de nouvelles publications d’annonces de tels biens sur les deux premières semaines de janvier. Il y en a en revanche moins, avec -87% de publications de biens G à la location, par rapport à la même période l’année passée », explique Se Loger.
La loi Climat et résilience porterait-elle ses fruits ? Si des propriétaires bailleurs ont rénové leur bien pour échapper au couperet de 2025, l’impact de la loi semble encore difficile à mesurer. « Nous constatons sur SeLoger une baisse significative de l’offre de biens G à la location qui suggère que la loi Climat et résilience porte ses fruits. Cependant, l’enjeu est de connaître la nouvelle destination de ces biens : sont-ils rénovés comme le voudrait la loi ? Ou sont-ils détournés de leur fonction locative dans un marché tendu : location de courte durée ou vente », explique Thomas Lefebvre, vice-président data de Se Loger.
Le nombre d’annonces sans DPE en hausse
Moins d’étiquettes G, mais il en reste tout de même. Mi-janvier, le groupe spécialisé dans la petite annonce immobilière comptait encore 2,3% de biens classés G en location. Plus du double sur Paris où les petites annonces de biens énergivores représentent 4,7% de l’offre locative. Si les annonces en G n’ont pas disparu, du moins semblent-elles désormais réduites à la portion congrue, en apparence du moins.
Car Se Loger observe un phénomène concomitant en ce début 2025 : le nombre d’annonces dépourvues de DPE qui avait tendance à s’effriter au fil des ans, repart à la hausse. Mi-janvier, 18% des annonces de location en France, 35% à Paris, ne mentionnaient pas le DPE : c’est deux fois moins qu’en juillet 2021 lorsque le DPE a été rendu opposable, mais c’est beaucoup plus que l’an passé. « Nous notons en revanche une hausse significative de la publication d’annonces sans DPE (+57% par rapport à la même période l’année passée) », remarque Se Loger. « On peut s’interroger sur la part de biens G potentiellement dissimulée derrière ses annonces sans DPE renseigné. »
Dura lex, sed lex
Des bailleurs pourraient être tentés de ne pas afficher le DPE lorsque celui-ci conclut à une classe G. Mauvaise idée, très mauvaise idée. Professionnels ou particuliers, ils s’exposent à de sévères sanctions. La loi prévoit ainsi une amende administrative pouvant aller jusque 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale, simplement parce que l’annonce immobilière aurait passé sous silence le DPE.
Et si la classe énergétique ou la classe climat se révélait finalement en G, la sanction pourrait être encore plus lourde. Depuis le 1er janvier 2025, le locataire peut très bien poursuivre son propriétaire en justice pour lui demander réparation puisque son bien ne coche plus tous les critères de décence.
Proposer un bien avec une étiquette G ? Ou proposer un bien sans DPE ? Dans les deux cas, les bailleurs sont hors la loi, acculés à la rénovation énergétique unique façon de sortir de l’impasse. Seule petite lueur d’espoir, les éventuels assouplissements maintes fois promis depuis plus d’un an, qui pourraient accorder un sursis aux bailleurs des passoires en G. Mais ce ne sera pas pour tout de suite, et on parle bien d’un simple sursis assorti de certaines conditions.
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