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Un diagnostic plomb pour les crèches et les maternelles: oui, mais quand ?
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Rénovation
L’Europe veut encore faire évoluer le DPE
La réforme du DPE n’est pas totalement digérée qu’il faudra bientôt songer à le remettre sur le métier. C’est ce que suggère l’Europe avec la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments présentée […]

Justice
Le vendeur d’un terrain est-il tenu de fournir l’état des risques dès la promesse de vente ?
Ce n’est pas une obligation, mais fournir l’état des risques en amont de la vente peut quand même éviter de sérieux désagréments. Dans un conflit vendeur-acquéreur, la cour d’appel de Rouen estime qu’à partir du […]
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