Petit toilettage réglementaire. Pas de changement majeur pour l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, mais un nouvel arrêté vient clarifier et préciser le dispositif tirant les fruits d’un an et demi d’expérience. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès ce vendredi 16 mai.
Plus de rigueur encore. Que ce soit dans la délivrance de l’agrément indispensable pour Mon Accompagnateur Rénov’ ou dans son contrôle. Pour éviter les abus, par exemple, et afin de s’assurer que le périmètre d’intervention demandé est cohérent, l’Anah examinera aussi désormais « le niveau de ressources humaines déployé pour la mission d’accompagnement » et plus seulement les implantations territoriales.
De même, l’Accompagnateur Rénov’ est désormais tenu d’informer « sans délai » de tout changement (adresse, dénomination, personnel, etc.) et en cas de contrôle, tenu de mettre en œuvre les mesures correctrices « dans un délai imparti », tenu de détailler ses coûts par prestation auprès de ses clients, etc. Sans bouleverser les conditions d’octroi de l’agrément, l’arrêté apporte davantage de précision et répond à une volonté de cadrer davantage le dispositif.
Cette volonté d’éviter toute dérive se lit aussi à travers l’ajout de motifs de suspension ou de retrait de l’agrément. Comme « le constat d’un défaut de réalisation des prestations d’accompagnement » lors d’un contrôle exercé par l’Anah ou « l’absence de mise en œuvre des mesures correctrices dans le délai imparti ».
Certaines de ces modifications peuvent effectivement relever du bon sens. Comme la vérification exercée par l’Anah pour s’assurer que l’agrément était bel et bien valide au moment du dépôt de la demande de subvention. Oui, cela pouvait sembler implicite, mais cela va sans doute mieux en le disant.
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