Petit toilettage pour MaPrimeRénov' • infodiag

MaPrimeRénov’ évolue. Un arrêté publié ce lundi 11 juillet modifie la liste des pièces justificatives demandées pour attester de l’éligibilité aux primes équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique. Deux petites modifications sont ainsi apportées à l’arrêté du 14 janvier 2020 et l’arrêté du 17 novembre 2020, qui encadrent tous deux MaPrimeRénov’. Ce petit toilettage sans conséquence s’applique aux demandes de primes déposées après la publication de l’arrêté.

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique