Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :
- Quels sont les différents mesurages ?
- Toutes les pièces sont-elles prises en compte, lors du mesurage ?
- Est-ce que j’ai le droit de mesurer mon logement moi-même ?
Justice
Loi Carrez: erreur à la marge, mais erreur quand même
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Diag
Loi Carrez: un copier-coller, une erreur, et dix condamnations
C’est une erreur qui coûte sacrément cher. Dans cet ensemble de pavillons en Guyane, le diagnostiqueur chargé de mesurer la surface privative a effectué un copier-coller pour gagner un peu de temps sur des biens […]
Risques
L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité
Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
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