Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :
- Quels sont les différents mesurages ?
- Toutes les pièces sont-elles prises en compte, lors du mesurage ?
- Est-ce que j’ai le droit de mesurer mon logement moi-même ?
Justice
Pourquoi il faut refaire un mesurage à chaque vente
Une loggia doit-elle être prise en compte dans le mesurage Carrez? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Problème, dans cette affaire, le vendeur a utilisé un ancien […]
Risques
L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité
Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
Justice
Surface et diminution de loyer, le locataire doit d’abord chercher une solution à l’amiable
Dans le bail de location ou dans l’annonce immobilière, la surface habitable du logement doit impérativement figurer. Gare aux erreurs, depuis la loi Alur, une surface trop généreuse peut donner à une restitution proportionnelle du […]
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