Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :
- Quels sont les différents mesurages ?
- Toutes les pièces sont-elles prises en compte, lors du mesurage ?
- Est-ce que j’ai le droit de mesurer mon logement moi-même ?
Justice
Surface et diminution de loyer, le locataire doit d’abord chercher une solution à l’amiable
Dans le bail de location ou dans l’annonce immobilière, la surface habitable du logement doit impérativement figurer. Gare aux erreurs, depuis la loi Alur, une surface trop généreuse peut donner à une restitution proportionnelle du […]
Justice
Loi Carrez: erreur à la marge, mais erreur quand même
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Justice
Pourquoi il faut refaire un mesurage à chaque vente
Une loggia doit-elle être prise en compte dans le mesurage Carrez? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Problème, dans cette affaire, le vendeur a utilisé un ancien […]
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