Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
Comme il le fait régulièrement lorsqu’une nouvelle obligation réglementaire se met en place, le ministère de la Transition énergétique vient de diffuser une série de questions-réponses pour éclairer sur l’audit énergétique obligatoire à la vente […]
Après les annonces gouvernementales, la traduction réglementaire. Un décret et un arrêté viennent préciser les nouveaux contours de MaPrimeRénov’. Les travaux mono-gestes sont remis au goût du jour, et l’obligation de fournir un DPE avant […]
4 Rétroliens / Pings