L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Dernière ligne droite. Le texte visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif sera discuté en séance au Sénat la semaine prochaine. Mais le travail en commission a déjà permis d’apporter des retouches : les meublés […]
Annoncé par la ministre en personne la semaine passée, un nouvel arrêté est tombé au JO de ce 14 octobre pour corriger la méthode de calcul. Ce texte qui entre en vigueur dès le lendemain […]
4 Rétroliens / Pings