Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Voilà qui ajoute encore à l’incertitude pour les propriétaires-bailleurs. La nécessité d’assouplissements à la loi Climat et résilience semblait pourtant faire consensus mais sur fond de querelles politiques, la proposition de loi a été retirée […]
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
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