Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
L’absence de DPE se révèle préjudiciable. Surtout si le logement est une passoire qui coûte une fortune à chauffer. Les juges semblent en effet de plus en plus sensibles à la question. Du côté de […]
La mission du diagnostiqueur reste parfois mal comprise. Son rôle n’est pas de signaler tout ce qui va ou ne va pas dans le logement, sa mission est bien plus fine, clairement circonscrite par la […]
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