Le gros tertiaire bénéficie d’un peu de rab pour déclarer ses consommations annuelles. L’échéance était fixée au 30 septembre 2022, mais le ministère allonge la période de déclaration jusqu’à la fin d’année. Le dispositif doit […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
L’influence du DPE n’est plus discutée. L’Observatoire Crédit Logement/CSA a décortiqué plus d’un million de transactions, et met en avant son impact grandissant. Si le nombre de ventes de passoires classées au bas de l’échelle […]
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