Article publirédactionnel
La Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est obligatoire pour exercer le métier de diagnostiqueur. Comment choisir son assurance dans le contexte actuel où l’offre apparaît de plus en plus réduite ? Si l’on en croit un récent sondage réalisé par Diagactu ,40% des cabinets n’avaient pas encore de solution début décembre. Il y a urgence.
La RC Pro, comme la certification de personne, est une obligation réglementaire. Sans ces deux sésames, pas possible d’exercer une activité de diagnostic immobilier. Le problème est que les assurances ne courent pas les rues. Avec un taux de sinistralité assez élevé dans le métier, les compagnies ne s’intéressent pas (plus) à notre marché. Même MMA, l’assureur historique des diagnostiqueurs immobilier, a décidé de quitter le marché fin 2022. Du coup, beaucoup de diagnostiqueurs se retrouvent dans une situation délicate, obligée de choisir rapidement une RC Pro.
Comment malgré l’offre limitée, peut-on s’assurer de faire le bon choix ? Trois points qui nous semblent essentiels à la Chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM.
1- La couverture RC Pro
Quand il s’agit de chercher une bonne RC Pro, il faut se poser les bonnes questions. Est-ce que la RC Pro est bien taillée pour le diagnostiqueur ? Est-ce que l’assurance couvre toutes les activités du cabinet de diagnostic ? Si le cabinet compte se lancer sur le marché de l’audit énergétique ou le diagnostic PEMD, en 2023, il est peut-être bon de voir dès à présent s’il sera couvert.
Est-ce qu’il n’y a pas certaines exclusions qui peuvent poser problème ? Ça, c’est déjà vu. Des RC Pro mal (ou pas du tout) adaptées au métier du diagnostic peuvent par exemple exclure le risque amiante. Pour un diagnostiqueur, c’est embarrassant.
Le mieux est donc de se tourner vers un courtier qui connaît bien notre métier, qui compte déjà un portefeuille de diagnostiqueurs, et qui, forcément, dispose d’une offre bâtie sur mesure. Ce n’est pas toujours l’offre la moins chère du marché, par rapport à une RC Pro généraliste, mais au moins le diagnostiqueur sera bien protégé. Et avec l’opposabilité du DPE qui augmente le risque de litiges, cette précaution est loin d’être inutile.
2- Le montant de garantie
La réglementation exige des montants de garantie minimum : 300.000 euros par sinistre, 500.000 euros par année civile. Ça semble élevé, mais la jurisprudence montre que ces minima sont parfois insuffisants. En matière de diagnostic, on a déjà vu des condamnations qui dépassent le million d’euros !
Le diagnostiqueur doit donc se demander si ces minima légaux sont suffisants pour son entreprise, pour son activité, mais aussi les activités qu’il compte développer en 2023. En règle générale, on considère que pour un diagnostiqueur qui travaille en solo et réalise essentiellement du DDT, la couverture est suffisante. En revanche, si le cabinet est structuré, si l’activité est par exemple tournée vers l’amiante avant-travaux, il faut peut-être revoir ces montants à la hausse. Le mieux, est d’en parler avec son courtier afin de dimensionner ces montants de garantie au cabinet.
3- Un accompagnement de qualité
Avoir une RC Pro qui couvre ses besoins, et avec des montants de garantie adaptés, c’est bien. Avoir face à soi (ou à l’autre bout du fil) un courtier qui connaît le métier de diagnostiqueur, c’est encore mieux. La filière est extrêmement spécifique et demande une connaissance claire du métier. Il faut un courtier spécialisé pour qu’il puisse apporter des réponses et des couvertures spécifiques.
Il y a donc forcément un intérêt à regarder les RC Pro adossées à une fédération de premier plan qui connaît les enjeux du diagnostiqueur. Cette connaissance est essentielle, car elle permet par exemple de désamorcer certaines réclamations rapidement afin d’empêcher qu’elles ne se transforment en un litige judiciaire qui sera coûteux pour tout le monde. La CDI-FNAIM dispose ainsi d’un partenariat avec LSN Assurances a non seulement su offrir aux diagnostiqueurs de la CDI-FNAIM une vraie protection, mais également une couverture adaptée et adaptable au meilleur prix.
Enfin, dans un contexte de judiciarisation croissante, le choix de la RC Pro ne doit pas être négligé, car c’est aussi le choix de la pérennité de son entreprise. Car malheureusement, c’est quand on a un litige, que l’on s’aperçoit qu’on est mal assuré et que l’argument prix n’était pas le seul à retenir.
Vous souhaitez vous renseignez sur l’adhésion à la CDI Fnaim :
www.fnaim-diagnostic.com
accueil@cdi-fnaim.fr
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