En théorie, un logement G ne coche plus la case de la décence énergétique, depuis le 1er janvier 2025. Sur le terrain judiciaire, la mécanique apparaît pourtant moins automatique qu’annoncé. Un récent arrêt de la […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Me Damien Jost est membre du cabinet Gerfaut spécialisé dans le droit immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne […]
Le champignon ne pardonne pas. Acquise en 2013 puis entièrement rénovée, cette maison située dans les Vosges avait été revendue en 2017 avec une confortable plus-value. C’était sans compter la mérule qui a transformé la […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Me Damien Jost est membre du cabinet Gerfaut spécialisé dans le droit immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne […]
On croyait la règle solidement établie : en dessous de 5% d’erreur, le mesurage loi Carrez ne prête pas à conséquence. Une sorte de tolérance admise, presque une soupape pour les diagnostiqueurs. La Cour de […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]
La locataire affirme que le DPE fourni était totalement obsolète. Le bailleur estime au contraire que son diagnostic demeurait valide à cette date. La cour d’appel de Bordeaux a tranché : le bail signé en 2023 […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]
Ce n’est pas parce que l’état parasitaire n’est pas exigé par la réglementation qu’il faut s’en priver. Nouvelle démonstration à travers un récent arrêt. Le vendeur peut se féliciter d’avoir correctement informé l’acquéreur de la […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]
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