La veille
Le Conseil d’État avait annulé le dispositif de certification des diagnostiqueurs, le ministère le rétablit
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
