Archives des Forêt • infodiag

Feux de forêts: une information supplémentaire dans l’état des risques

2 mai 2024

Nouvelle évolution à venir pour l’état des risques. Dès le 1er janvier 2025, il faudra aussi informer l’acquéreur ou le locataire lorsque le bien se trouve dans une zone soumise à une obligation légale de […]

Feux de forêt: l’obligation de débroussaillement sera ajoutée à l’état des risques pour les ventes et locations

30 août 2023

Renforcer la prévention et l’information pour mieux lutter contre les incendies de forêt récurrents d’année en année. La loi publiée en juillet prévoit notamment d’enrichir l’information des acquéreurs et locataires en cas de vente ou […]

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