Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne, a annoncé qu’il quittait la vie politique pour rejoindre l’Association nationale des industries alimentaires. Interviewé juste avant les fêtes, l’élu revient pour infodiag sur la loi Climat et résilience pour laquelle il a été rapporteur, et ses implications pour les propriétaires.
La loi Climat et résilience va–t-elle assez loin selon vous?
Mickaël Nogal : “Ce qui est marrant, c’est qu’on a des associations environnementales qui nous disent que nous ne sommes pas allés assez loin, et en même temps, la communauté des professionnels de l’immobilier ou des associations de propriétaires nous reprochent d’aller trop loin et trop vite. Moi, je crois qu’aujourd’hui, ce qu’on a voté dans cette loi, c’est l’équilibre avec à l’époque une demande de la Convention citoyenne pour le climat, et des travaux des 150 citoyens tirés au sort pour lutter contre le dérèglement climatique.
On est tous d’accord, pour se dire qu’il faut agir, puisque le bâtiment représente 25% des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays et 45% de la consommation d’énergie. En effet, quand il s’agit de lutter contre le dérèglement climatique, on doit faire en sorte que le bâtiment soit plus vertueux. Ce qu’on a acté, avec le Président de la République, le gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale, c’est de distinguer la rénovation pour les propriétaires occupants et la rénovation pour les propriétaires bailleurs.”
Un gros effort est demandé aux propriétaires de bâtiments…
M. N.: “Que ce soit les bailleurs sociaux ou les bailleurs privés, individuels ou institutionnels, tous vont devoir rénover leurs logements pour les faire sortir de la classification de passoires énergétiques et pouvoir les mettre en location. Il n’est pas question d’obliger les propriétaires occupants à vendre leurs biens ou à réaliser des rénovations. La loi ne s’applique pas à eux.
Par contre, les aides, elles, sont bien destinées à l’ensemble des propriétaires, occupants, propriétaires, bailleurs en maisons individuelles ou en copropriétés. Les financements, ils sont ouverts à tout le monde. L’idée, c’est d’encourager l’ensemble des Français à la rénovation.”
“Le diagnostic de performance énergétique est un peu la clé de voûte de toute la réforme sur la rénovation énergétique qu’on pousse avec la loi Climat et résilience.”
L’interdiction de location, c’est aussi une obligation de rénovation, non ?
M. N. : “C’est exactement ça. On a fixé un calendrier qui est assez clair dans la loi. A partir de 2025, ce sont les logements classés G qui sont concernés. Puis à partir de 2028, les logements classés F. Et moi, ce que j’ai rajouté dans la loi qui n’était pas prévu initialement, ce sont les logements classés E qui rentreront à compter de 2034 dans cette classification de passoires énergétiques.”
Cette interdiction de location pour les logements classés E a toutefois du mal à passer auprès des professionnels de l’immobilier…
M. N. : “C’est d’abord l’information du public. On va faire en sorte de développer le service public de la rénovation énergétique, France Rénov’ à partir du 1er janvier 2022. Ensuite, il y a la notion d’accompagnement parce qu’on sait combien la rénovation énergétique reste quelque chose de complexe. Cet accompagnement est différent en fonction du logement et nécessite d’avoir des professionnels agréés par l’État dont la compétence est reconnue et certifiée.”
Quelle différence faites-vous entre ce professionnel agréé et le diagnostiqueur ?
M. N. : “Les diagnostics et les audits sont deux choses différentes. L’audit énergétique va beaucoup plus loin sur les scénarios de travaux pour atteindre une classe énergétique qui soit la plus performante possible. Il y a ensuite des professionnels dont le métier et l’activité consistent à venir chez vous, regarder votre dossier, et selon votre niveau de ressources, ils diront à quelles aides vous avez droit. Ce professionnel va pouvoir effectuer les démarches, c’est vraiment un accompagnement de A à Z, un peu différent du métier de diagnostiqueur qui vient pour réaliser un DPE. Le diagnostic de performance énergétique est un peu la clé de voûte de toute la réforme sur la rénovation énergétique qu’on pousse avec la loi Climat et résilience.”
Retrouvez l’intégralité de l’interview de Mickaël Nogal en podcast.
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