La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
La performance énergétique occupe une place essentielle, les simulateurs en tous genres foisonnent. Plus ou moins fiables, disons le. Pour y mettre un peu d’ordre, la députée nordiste Violette Spillebout (Renaissance) plaidait pour une version […]
Gros toilettage. Les labels “BBC rénovation” et “HPE rénovation” n’avaient pas été revus depuis 2009. Un projet d’arrêté soumis à la consultation publique propose une nouvelle version à la fois pour le logement et le […]
Retard à l’allumage, le décollage . La Responsabilité élargie des producteurs (REP) déclinée à la filière du bâtiment va ainsi permettre la reprise des produits et matériaux de construction (PMCB) partout en France. Un arrêté […]
Interdiction de louer une passoire en G à partir de 2025, puis F en 2028. Oui, mais -forcément- il y aura des exceptions lorsque des contraintes architecturales et patrimoniales contraignent la rénovation. Très attendu des […]
Coup de pouce supplémentaire en faveur de la géothermie et du solaire pour encourager les ménages à sortir des énergies fossiles. Un arrêté publié en janvier augmente, à compter du 1er mars, la bonification pour […]
Les locations saisonnières seront-elles rattrapées par la performance énergétique? Une récente proposition de loi au Sénat veut étendre le DPE aux locations de meublés touristiques aujourd’hui épargnés. Une proposition qui fait écho aux récentes déclarations […]
La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en […]
Rien n’est fait encore, car ce projet de décret se heurte déjà à une opposition farouche. Révélé par l’agence d’informations spécialisées AEF, le projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité présenté fin […]
Il n’y a pas qu’en matière de logement, où la rénovation énergétique a pris du retard. Le bâti scolaire reste bien souvent en souffrance. Le Sénat lance une mission d’information baptisée “Le bâti scolaire à […]
Aussitôt présentée, aussitôt publiée. Une ordonnance dévoilée en conseil des ministres mercredi est parue ce jeudi 9 février, pour améliorer “la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements […]
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