La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Comment promouvoir la réutilisation des matériaux du bâtiment? Une proposition de loi enregistrée au Sénat mi-septembre propose d’appliquer une TVA avantageuse aux matériaux réutilisables des chantiers. Une façon d’aider la dynamique vertueuse mise en place […]
Comment financer la rénovation énergétique? Pour lever le casse-tête financier, des députés Républicains suggèrent de mobiliser l’épargne salariale en permettant aux salariés de débloquer des fonds de manière anticipée. Une idée aussi portée par un […]
Renforcer la prévention et l’information pour mieux lutter contre les incendies de forêt récurrents d’année en année. La loi publiée en juillet prévoit notamment d’enrichir l’information des acquéreurs et locataires en cas de vente ou […]
Même si les futures interdictions à la location de passoires énergétiques sont annoncées depuis la loi Climat et résilience, la réglementation doit encore s’adapter. Un décret publié le 20 août vient ainsi préciser (rappeler) les […]
Quand un local devient-il impropre à l’habitation? Un décret publié le 30 juillet définit des règles nationales d’hygiène et de salubrité de l’habitat. Et durcit les sanctions pour les contrevenants. Après une longue gestation, ce […]
L’entretien et la bonne utilisation des appareils de chauffage au bois sont devenus un véritable enjeu de santé publique. Dans son plan d’action chauffage au bois présenté en 2021, le gouvernement avait prévu d’inscrire dans […]
Encore plus d’économies. L’Europe revoit ses ambitions à la hausse. Elle a adopté mardi, la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) qui impose de réduire la consommation finale d’énergie de 11,7% en 2030 sur l’ensemble du […]
Pas de rénovation massive et de qualité sans un tiers de confiance. C’est tout ce que l’on attend de Mon Accompagnateur Rénov’, le dispositif désormais ouvert aux acteurs privés. Pour atteindre 200.000 rénovations globales chaque […]
Grâce à la REP (Responsabilité élargie des producteurs), les déchets du bâtiment peuvent désormais être repris gratuitement, à condition toutefois d’avoir été triés. Le réseau des lieux de collecte est appelé à s’étoffer, un projet […]
Trop de contraintes énergétiques ? Dans une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 4 juillet, le Rassemblement national propose, purement et simplement, de donner de l’oxygène au logement en levant les interdictions de location […]
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