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La veille

La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic

DPE-diagnostiqueur-tablette
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Un simulateur officiel de DPE? Non merci, le ministère n’en veut pas

27 mars 2023 Christophe Demay

La performance énergétique occupe une place essentielle, les simulateurs en tous genres foisonnent. Plus ou moins fiables, disons le. Pour y mettre un peu d’ordre, la députée nordiste Violette Spillebout (Renaissance) plaidait pour une version […]

Isolation de combles
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Bientôt un nouveau label BBC rénovation basé sur la méthode de calcul du DPE

24 mars 2023 Christophe Demay

Gros toilettage. Les labels “BBC rénovation” et “HPE rénovation” n’avaient pas été revus depuis 2009. Un projet d’arrêté soumis à la consultation publique propose une nouvelle version à la fois pour le logement et le […]

Déchets bâtiment
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Le déploiement des points de reprise des déchets du bâtiment précisé par arrêté

13 mars 2023 Christophe Demay

Retard à l’allumage, le décollage . La Responsabilité élargie des producteurs (REP) déclinée à la filière du bâtiment va ainsi permettre la reprise des produits et matériaux de construction (PMCB) partout en France. Un arrêté […]

DPE à la loupe
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Passoires énergétiques: un projet de décret précise les dérogations pour échapper à la non-décence

10 mars 2023 Christophe Demay

Interdiction de louer une passoire en G à partir de 2025, puis F en 2028. Oui, mais -forcément- il y aura des exceptions lorsque des contraintes architecturales et patrimoniales contraignent la rénovation. Très attendu des […]

Toit panneaux solaires energies renouvelables
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CEE: nouveau coup de pouce en faveur des énergies renouvelables

1 mars 2023 Christophe Demay

Coup de pouce supplémentaire en faveur de la géothermie et du solaire pour encourager les ménages à sortir des énergies fossiles. Un arrêté publié en janvier augmente, à compter du 1er mars, la bonification pour […]

dpe-locations-saisonnieres
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Des sénateurs réclament aussi un DPE pour les locations saisonnières

20 février 2023 Christophe Demay

Les locations saisonnières seront-elles rattrapées par la performance énergétique? Une récente proposition de loi au Sénat veut étendre le DPE aux locations de meublés touristiques aujourd’hui épargnés. Une proposition qui fait écho aux récentes déclarations […]

La veille

Préjudice d’anxiété amiante: l’entreprise devra aussi indemniser ses sous-traitants

14 février 2023 Christophe Demay

La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en […]

La veille

Décence: un projet de décret veut abaisser la hauteur sous plafond

13 février 2023 Christophe Demay

Rien n’est fait encore, car ce projet de décret se heurte déjà à une opposition farouche. Révélé par l’agence d’informations spécialisées AEF, le projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité présenté fin […]

La veille

Le Sénat lance une mission d’information sur la rénovation du bâti scolaire

10 février 2023 Christophe Demay

Il n’y a pas qu’en matière de logement, où la rénovation énergétique a pris du retard. Le bâti scolaire reste bien souvent en souffrance. Le Sénat lance une mission d’information baptisée “Le bâti scolaire à […]

sécheresse
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Mouvements de terrains: le gouvernement facilite la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

9 février 2023 Christophe Demay

Aussitôt présentée, aussitôt publiée. Une ordonnance dévoilée en conseil des ministres mercredi est parue ce jeudi 9 février, pour améliorer “la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements […]

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