La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Depuis le 1er janvier 2025, tout logement classé en G ne peut plus être loué faute de répondre aux règles de décence. Une situation qui prive les propriétaires de revenus… sans pour autant les exonérer […]
On s’y attendait, c’est confirmé par une communication de la Direction générale du travail (DGT) relayée par Sidiane. Faute d’opérateurs de repérage dûment formés et suffisamment nombreux, l’exigence de formation pour la réalisation de l’avant-travaux […]
Un peu plus de complexité dans le système de certification, et forcément de nouvelles questions. La traçabilité des DPE une fois enregistrés auprès de l’Ademe interroge. Dans une nouvelle question écrite, le député des Landes, […]
C’est une curiosité réglementaire. Pour protéger les populations — et tout particulièrement les jeunes enfants — le diagnostic plomb est obligatoire à la vente comme à la location dans les logements construits avant 1949. Mais […]
Le DPE n’est pas le seul dans le collimateur des pouvoirs publics. Dans les mesures anti-fraude, les CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont aussi ciblés. A tous les étages. Un nouvel arrêté renforce ainsi l’indépendance des […]
Voilà qui risque de semer (encore) la zizanie. Le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté de fin 2024 qui réduisait de 30% l’aide MaPrimeRénov’ sur le chauffage au bois. Mécaniquement, les aides pour le bois […]
L’étau se resserre. Dans le prolongement de la loi Cazenave destinée à lutter contre la fraude aux aides publiques, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) renforce encore son arsenal. Un nouveau décret entré en vigueur dès […]
La liste des communes concernées s’allonge. Au total, 371 communes de France métropolitaine ou d’Outre-mer se dotent d’outils pour adapter leur territoire au recul du trait de côte. A l’origine, le décret de 2022 comptait […]
C’est une incompréhension tenace. Oui, entre les estimations du DPE et les consommations réelles, de gros écarts existent parfois. Mais cela n’a rien d’anormal. Face à un sénateur qui réclamait de revoir le diagnostic, le […]
Petite évolution (encore) de MaPrimeRénov’. Elle avait été annoncée début février par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, elle est officialisée par un arrêté publié cette semaine. Quiconque sollicite une aide […]
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