La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic
Petite nouveauté en matière de DPE. Le masquage des étiquettes est abandonné, mais les modifications apportées au diagnostic seront désormais tracées. Ce nouvel outil mis en place en décembre doit ainsi lutter contre les diagnostics […]
Réduire la consommation énergétique des bâtiments, coute que coûte. C’était l’ambition du gouvernement lors de la crise énergétique matérialisée par différents décrets qui imposaient des systèmes de régulation dans le tertiaire comme le résidentiel. Un […]
C’était l’une des mesures annoncées en mars dernier par la ministre du Logement : le masquage des étiquettes du DPE, pour éviter trop de pressions sur les diagnostiqueurs. Face à l’opposition des éditeurs de logiciels, […]
La rénovation énergétique des copropriétés reste un casse-tête bien français. Et pourtant, ces travaux sont jugés essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour doper la rénovation […]
Encore des évolutions en matière de DPE. Pour le coup, celles-ci restent transparentes pour le commun des mortels, mais pour les diagnostiqueurs, elles sont synonymes de contraintes supplémentaires. Ces nouvelles mesures font ainsi partie du […]
Le contenu du rapport est désormais connu, le diagnostic structurel peut prendre son envol. Nouvel outil aux mains des maires et présidents d’intercommunalités, ce diagnostic essentiellement visuel assorti de recommandations doit renforcer la lutte contre […]
Annoncés par le plan de fiabilisation en mars dernier, les QR code sont censés déjouer les fraudes en matière de DPE et restaurer la confiance. Depuis le 1er septembre, un QR code figure ainsi sur […]
Matignon l’avait annoncé en juillet, c’est chose faite. L’arrêté entérinant la modification du CEP (Coefficient d’énergie primaire) est tombé au JO de ce 26 août. Il confirme la modification pour le 1er janvier 2026. Pas […]
Le RNIC (Registre national d’immatriculation des copropriétés) s’étoffe. Il reprend notamment des données désormais issues des DPE collectifs et des Plans pluriannuels de travaux qui concernent désormais une grande majorité des copropriétés de France et […]
Petite évolution dans le monde du diagnostic. Un arrêté publié courant août modifie les conditions dans lesquelles un ressortissant de l’Union européenne peut réaliser des DPE en France. Simple harmonisation avec le dispositif existant déjà […]
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