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La veille

La veille réglementaire, normative et juridique du diagnostic

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La veille

Mon Accompagnateur Rénov’ : encore plus de rigueur

15 mai 2025

Petit toilettage réglementaire. Pas de changement majeur pour l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’, mais un nouvel arrêté vient clarifier et préciser le dispositif tirant les fruits d’un an et demi d’expérience. Ces nouvelles dispositions entrent en […]

La veille

Ordre des diagnostiqueurs: la mission parlementaire officiellement lancée

30 avril 2025

Vœu resté pieux depuis plus de vingt ans, l’ordre des diagnostiqueurs a resurgi dans les propositions effectuées par la ministre Valérie Létard en mars. Cet ordre, s’il voit le jour, doit ainsi contribuer à éradiquer […]

Etiquette DPE
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DPE et audit : le casse-tête du consentement

18 avril 2025

Apparu il y a un an, le consentement est parfois un casse-tête pour les diagnostiqueurs et leurs donneurs d’ordre. On rappelle la règle, le diagnostiqueur est tenu de présenter le formulaire de à son client, […]

MaPrimeRénov-2023
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L’audit énergétique et MaPrimeRénov’ évoluent (très légèrement)

31 mars 2025

Un arrêté publié le 29 mars apporte des modifications à la fois à l’audit énergétique et MaPrimeRénov’. Dans les bâtiments résidentiels collectifs, l’audit énergétique pourra se contenter d’une seule proposition de travaux tandis que les […]

La veille

La loi anti-fraudes promet des contrôles plus ciblés pour les diagnostiqueurs

27 mars 2025

Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. […]

La veille

DPE et audit : un nouveau guide pour les recommandations de travaux

11 mars 2025

On l’oublie parfois, le DPE ne se limite pas seulement à une note sur un bien. Il est aussi là pour fournir quelques pistes de travaux. Le Cerema vient de publier le très attendu guide […]

Déchets du bâtiment
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REP bâtiment: le RN veut suspendre le versement de l’éco-contribution

26 février 2025

Le dispositif n’est pas prêt. Sur le fond, la REP (Responsabilité élargie des producteurs) bâtiment n’est pas remise en cause, c’est son application que les députés du Rassemblement national pointent du doigt. Avec des points […]

La veille

Assouplir le calendrier de la décence énergétique: une nouvelle proposition de loi arrive au Sénat

14 février 2025

Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une […]

diagnostic-electricite-tableau-electique
La veille

Et si le diagnostic électricité était élargi aux parties communes ?

7 février 2025

La proposition est portée par plusieurs sénateurs. Louant les vertus du diagnostic électricité obligatoire et soulignant un risque omniprésent dans le résidentiel, plusieurs élus proposent de l’élargir aux parties communes des immeubles et pourquoi pas […]

La veille

Les plafonds rehaussés en 2025 pour les aides à la rénovation

7 janvier 2025

Petit toilettage réglementaire de début d’année. L’État a mis à jour les différents plafonds de ressources des aides accordées aux ménages pour la rénovation énergétique de leur logement : MaPrimeRénov’, éco-PTZ et Prêt avance mutation (PAM). […]

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