Lancé au 1er janvier 2024, le dispositif a souvent essuyé les critiques au cours des derniers mois. Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 24 mai doit glisser un peu d’huile dans les rouages en allégeant et en clarifiant les modalités d’agrément des accompagnateurs.
Sur le papier, l’Accompagnateur Rénov’ est la garantie d’une rénovation globale massive et de qualité. En pratique, le dispositif a besoin d’un temps de rodage. Si le nombre d’Accompagnateurs pouvait sembler insuffisant face au chantier en début d’année, cela ne semble plus le cas aujourd’hui. Fin mars, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) recensait déjà plus de 3.000 accompagnateurs en activité.
Pourtant, les difficultés pour décrocher le fameux agrément ont été souvent dénoncées au fil des mois, avec une procédure jugée fastidieuse, pas forcément très claire et aussi trop longue. Le projet de texte ambitionne donc d’apporter un peu de fluidité. Le profil des candidats ne change pas (architectes, bureaux d’études disposant d’un signe de qualité, collectivités territoriales, sociétés de tiers-financement…), le ministère retouche uniquement aux modalités de délivrance d’agrément.
Par exemple, pour alléger la procédure et raccourcir les délais, l’avis préalable obligatoire du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), indispensable pour octroyer ou rejeter un agrément, devrait disparaître. L’Anah se contentera d’une simple information du comité.
Des règles du jeu clarifiées
Le projet de texte apporte aussi plusieurs clarifications toujours dans l’espoir de fluidifier l’examen des demandes d’agrément par les services instructeurs. L’appréciation de la condition d’indépendance devrait aussi être simplifiée : aujourd’hui, l’indépendance de l’Accompagnateur Rénov’ s’apprécie au regard de l’exécution de l’ouvrage « dans le domaine de la rénovation énergétique ». Le projet de texte propose tout simplement de lever cette restriction « de nature à complexifier l’examen du dossier d’agrément ».
Le texte souhaite également « dans le cadre du renforcement de la politique de contrôle de l’Anah », mettre en place une procédure de suspension « en cas d’urgence », et « indépendamment de la procédure de retrait ». D’autres clarifications sont aussi apportées entre le périmètre d’agrément « nécessairement national » et le périmètre d’intervention demandé par l’opérateur lors de sa demande d’agrément.
Enfin, pour ne pas pénaliser les nouveaux accompagnateurs avec moins d’un an d’existence, le projet de décret prévoit que l’opérateur puisse s’engager sur la base d’un niveau d’activité prévisionnelle et ne soit plus contraint de fournir un justificatif attestant d’un niveau régulier d’activité. L’Accompagnateur devra en outre fournir annuellement un rapport d’activité.
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