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Assainissement collectif

Justice

Diagnostic non obligatoire: bien définir sa mission

6 mars 2026 Damien Jost

Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]

Assainissement collectif plaque d'égout
La veille

Assainissement collectif: la commune dispose de six semaines pour remettre le rapport de contrôle

13 avril 2022 Christophe Demay

La réglementation en matière d’assainissement collectif bouge. Les JO 2024 arrivent, pour veiller à la qualité de l’eau de la Seine, près de 70 communes du bassin parisien sont désormais soumises à un contrôle obligatoire […]

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