Un peu plus de complexité dans le système de certification, et forcément de nouvelles questions. La traçabilité des DPE une fois enregistrés auprès de l’Ademe interroge. Dans une nouvelle question écrite, le député des Landes, […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Me Damien Jost est membre du cabinet Gerfaut spécialisé dans le droit immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne […]
C’est une curiosité réglementaire. Pour protéger les populations — et tout particulièrement les jeunes enfants — le diagnostic plomb est obligatoire à la vente comme à la location dans les logements construits avant 1949. Mais […]
Interdit depuis 1997, mais toujours omniprésent. Près de trente ans plus tard, l’amiante empoisonne encore le bâti français. Dans un nouvel avis publié fin mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relance le […]
On croyait la règle solidement établie : en dessous de 5% d’erreur, le mesurage loi Carrez ne prête pas à conséquence. Une sorte de tolérance admise, presque une soupape pour les diagnostiqueurs. La Cour de […]
La profession est à la croisée des chemins. Le rapport du député Daniel Labaronne remis au ministre du Logement n’a pas vocation à rester au fond d’un tiroir. Des Assises du diagnostic immobilier sont annoncées […]
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus […]
Les diagnostiqueurs auront-ils un jour leur ordre professionnel ? Spoiler : pour l’instant, personne n’en sait rien. Ordre, quasi-ordre, renforcement de la réglementation… toutes les options restent sur la table. Le député Labaronne affiche une […]
Le diagnostic immobilier se professionnalise. Un rapport demandé par le ministre et dévoilé fin janvier propose désormais de repenser la formation de fond en comble. Objectif : créer des cursus longs post-bac, pour affermir les […]
Ce n’est pas parce que l’état parasitaire n’est pas exigé par la réglementation qu’il faut s’en priver. Nouvelle démonstration à travers un récent arrêt. Le vendeur peut se féliciter d’avoir correctement informé l’acquéreur de la […]
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