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AccueilDossier de diagnostic technique

Dossier de diagnostic technique

Risques

État des risques: les acquéreurs se sont montrés négligents

4 janvier 2023 Christophe Demay

En demandant de produire l’état des risques et pollutions dès la première visite d’un bien, l’État veut à l’évidence renforcer l’information de l’acquéreur/locataire. Car jusqu’à présent, reconnaissons-le, le document restait négligé. À tort, comme en […]

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La veille

Assainissement collectif: nouveau contrôle obligatoire, parfois en cas de vente

10 février 2022 Christophe Demay

Des notaires le réclamaient déjà de leur propre chef. Parfois même, des collectivités. Non réglementé jusqu’à présent, le contrôle assainissement collectif devient obligatoire, et, en région parisienne, il sera même intégré au DDT (Dossier de […]

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