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AccueilJO2024

JO2024

Assainissement collectif plaque d'égout
La veille

Assainissement collectif: la commune dispose de six semaines pour remettre le rapport de contrôle

13 avril 2022

La réglementation en matière d’assainissement collectif bouge. Les JO 2024 arrivent, pour veiller à la qualité de l’eau de la Seine, près de 70 communes du bassin parisien sont désormais soumises à un contrôle obligatoire […]

controle-assainissement-obligatoire-diagnostic-2022
La veille

Assainissement collectif: nouveau contrôle obligatoire, parfois en cas de vente

10 février 2022

Des notaires le réclamaient déjà de leur propre chef. Parfois même, des collectivités. Non réglementé jusqu’à présent, le contrôle assainissement collectif devient obligatoire, et, en région parisienne, il sera même intégré au DDT (Dossier de […]

Diagnostic gaz

La nouvelle norme gaz reconnue par arrêté

Mon Accompagnateur Rénov’ débarque dès 2023

MaPrimeRénov'

Petit toilettage pour MaPrimeRénov’

nouvelle-norme-gaz-diagnostic

La nouvelle norme gaz du diagnostic est (enfin) parue

photo-dpe

Les modalités d’indemnisation des DPE à rééditer fixées par décret


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