Archives des JO2024 • infodiag

Assainissement collectif: la commune dispose de six semaines pour remettre le rapport de contrôle

13 avril 2022

La réglementation en matière d’assainissement collectif bouge. Les JO 2024 arrivent, pour veiller à la qualité de l’eau de la Seine, près de 70 communes du bassin parisien sont désormais soumises à un contrôle obligatoire […]

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Assainissement collectif: nouveau contrôle obligatoire, parfois en cas de vente

10 février 2022

Des notaires le réclamaient déjà de leur propre chef. Parfois même, des collectivités. Non réglementé jusqu’à présent, le contrôle assainissement collectif devient obligatoire, et, en région parisienne, il sera même intégré au DDT (Dossier de […]

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