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Jurisprudence

Passoire énergétique
Rénovation

La maison a été mal isolée, l’artisan, le diagnostiqueur et les vendeurs sont condamnés

22 mars 2023 Christophe Demay

Ils pensaient acheter une maison économe et vertueuse, elle s’est révélée inconfortable. Dans cette histoire, on a une chaîne de responsabilités: un artisan qui n’a pas bien fait le travail, des vendeurs qui se sont […]

Incendie Bâtiment
Risques

Leur terrain est pollué par l’amiante, le voisin devra payer la décontamination

14 mars 2023 Christophe Demay

L’incendie de Lubrizol à Rouen avait déjà mis un coup de projecteur sur ce risque. Un sinistre peut en cacher un autre, lorsqu’un bâtiment renfermant du fibrociment amiante est en feu, les fibres toxiques sont […]

Mesurage loi Carrez
Risques

L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité

7 mars 2023 Christophe Demay

Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]

Risques

Le diagnostiqueur n’a pas à vérifier le fonctionnement de la VMC (ou de la chaudière)

28 février 2023 Christophe Demay

La mission du diagnostiqueur reste parfois mal comprise. Son rôle n’est pas de signaler tout ce qui va ou ne va pas dans le logement, sa mission est bien plus fine, clairement circonscrite par la […]

Risques

Neuf ans après, la mérule fait annuler la vente d’un appartement

21 février 2023 Christophe Demay

Les condamnations en matière de mérule sont souvent douloureuses. Ce dernier arrêt rendu par la cour d’appel de Douai n’y échappe pas. Neuf ans après avoir acheté un appartement, une acquéreuse obtient l’annulation pure et […]

Risques

Amiante: le diagnostiqueur n’a pas (forcément) à supporter le coût du désamiantage

15 février 2023 Christophe Demay

Même si le diagnostiqueur est passé à côté d’amiante, ce n’est pas une raison pour lui faire payer la facture du désamiantage. D’autant plus si l’amiante est en bon état, et n’exige pas d’être retiré […]

La veille

Préjudice d’anxiété amiante: l’entreprise devra aussi indemniser ses sous-traitants

14 février 2023 Christophe Demay

La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en […]

Rénovation

Le chauffage insuffisant rend le logement inconfortable, le bailleur est condamné

8 février 2023 Christophe Demay

Le propriétaire d’une passoire thermique pense peut-être bénéficier d’un sursis jusque 2025 voire 2028. Mais la justice apporte (à nouveau) un cinglant démenti: la décence énergétique est d’ores et déjà une notion qui pèse lourd […]

Risques

Le diagnostiqueur voit de l’amiante qui n’existe pas

31 janvier 2023 Christophe Demay

En règle générale, le diagnostiqueur se fait taper sur les doigts parce qu’il est passé à côté d’un matériau ou produit amiante. Une fois n’est pas coutume, un opérateur qui avait diagnostiqué de l’amiante par […]

Rénovation

Il fait trop froid dans sa maison, la locataire attaque son bailleur

24 janvier 2023 Christophe Demay

C’est le genre d’affaire qui risque de se répéter, au fur et à mesure que la décence énergétique va s’affirmer. Souffrant d’un “froid anormal” chez elle, une locataire traine son bailleur en justice. La cour […]

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