Ils pensaient acheter une maison économe et vertueuse, elle s’est révélée inconfortable. Dans cette histoire, on a une chaîne de responsabilités: un artisan qui n’a pas bien fait le travail, des vendeurs qui se sont […]
L’incendie de Lubrizol à Rouen avait déjà mis un coup de projecteur sur ce risque. Un sinistre peut en cacher un autre, lorsqu’un bâtiment renfermant du fibrociment amiante est en feu, les fibres toxiques sont […]
Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
La mission du diagnostiqueur reste parfois mal comprise. Son rôle n’est pas de signaler tout ce qui va ou ne va pas dans le logement, sa mission est bien plus fine, clairement circonscrite par la […]
Les condamnations en matière de mérule sont souvent douloureuses. Ce dernier arrêt rendu par la cour d’appel de Douai n’y échappe pas. Neuf ans après avoir acheté un appartement, une acquéreuse obtient l’annulation pure et […]
Même si le diagnostiqueur est passé à côté d’amiante, ce n’est pas une raison pour lui faire payer la facture du désamiantage. D’autant plus si l’amiante est en bon état, et n’exige pas d’être retiré […]
La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en […]
Le propriétaire d’une passoire thermique pense peut-être bénéficier d’un sursis jusque 2025 voire 2028. Mais la justice apporte (à nouveau) un cinglant démenti: la décence énergétique est d’ores et déjà une notion qui pèse lourd […]
En règle générale, le diagnostiqueur se fait taper sur les doigts parce qu’il est passé à côté d’un matériau ou produit amiante. Une fois n’est pas coutume, un opérateur qui avait diagnostiqué de l’amiante par […]
C’est le genre d’affaire qui risque de se répéter, au fur et à mesure que la décence énergétique va s’affirmer. Souffrant d’un “froid anormal” chez elle, une locataire traine son bailleur en justice. La cour […]
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