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Toiture

Toiture amiante
Justice

Amiante: 670.000 euros pour avoir découpé des tôles fibro à la disqueuse

27 février 2024

Des fautes en cascade. Le donneur d’ordre disposait d’un diagnostic, mais il ne l’a pas communiqué. Et l’entreprise comme son sous-traitant intervenant sur une toiture en fibrociment amiante ne l’a pas réclamé. Face à la […]

Justice

Le diagnostiqueur sort de sa mission, mais ne voit qu’une partie de la toiture amiantée

12 janvier 2024

Le diagnostiqueur a sans doute cru bien faire en allant plus loin que la réglementation de l’époque. Dans son rapport avant-vente de 2011, il évoque une toiture en amiante, élément qui n’apparaitra dans son programme […]

Justice

Toiture amiantée, le diagnostiqueur n’a pas à régler toute l’ardoise

11 février 2022

Le diagnostiqueur n’a peut-être pas tout vu, mais ce n’est pas une raison pour lui faire payer une toiture toute belle et toute neuve. La cour d’appel de Rennes remet les pendules à l’heure et […]

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