Toiture amiantée, le diagnostiqueur n’a pas à régler toute l’ardoise

Le diagnostiqueur n’a peut-être pas tout vu, mais ce n’est pas une raison pour lui faire payer une toiture toute belle et toute neuve. La cour d’appel de Rennes remet les pendules à l’heure et revoit le montant de la condamnation singulièrement à la baisse.

L’erreur n’est pas contestée, d’ailleurs l’assureur l’a reconnue dans un courrier. Dans cette maison du Finistère vendue fin 2016, l’opérateur a bien signalé la présence d’amiante à plusieurs endroits, malheureusement, il est passé à côté des ardoises amiantées. Enfin, pas partout. L’habitation se compose de deux bâtiments accolés, il a repéré l’amiante sur une partie, non sur l’autre. Les acquéreurs le découvriront deux ans plus tard, après un gros coup de vent, lorsque le couvreur vient réparer les dégâts. L’assureur a proposé 6.500 euros d’indemnisation, les nouveaux propriétaires espéraient manifestement davantage.

Devant le tribunal de Quimper, ils obtiendront satisfaction. Le diagnostiqueur et son assureur sont condamnés à verser 6.500 euros pour le retrait des ardoises amiantées, et près de 20.000 euros pour leur remplacement. L’addition est salée, d’autant que les propriétaires ont empoché l’argent, et ont revendu la maison sans procéder au désamiantage.

La cour d’appel divise la facture par deux

Un second rapport de diagnostic à l’initiative des propriétaires a conclu à un état de conservation réclamant une action corrective de premier niveau. Autrement dit, la réglementation n’exige pas de remplacer les ardoises, mais il est vivement conseillé de les recouvrir, a minima, d’une protection. Simple recommandation toutefois, qui n’a pas valeur d’obligation. Néanmoins, “compte tenu des caractéristiques d’une couverture et des contraintes liées à la présence d’amiante, le remplacement de l’ensemble des ardoises recouvrant la toiture de la maison s’imposait”, a estimé la cour d’appel de Rennes. Et de citer l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 (n °13-26686), selon lequel, il appartient au diagnostiqueur de prendre en charge la réparation intégrale du préjudice.

Cette jurisprudence défavorable au diagnostiqueur peut cependant créer un effet d’aubaine. Dans cette affaire, le propriétaire avait obtenu en première instance la prise en charge de la réfection de l’ensemble de sa toiture. La cour d’appel observe cependant que l’opérateur avait bien repéré l’amiante sur une partie du toit. Elle relève aussi que les propriétaires, dans leur devis, ont choisi des ardoises naturelles, “ce qui constitue une amélioration de la toiture par rapport à l’existant”. Le jugement est donc révisé, et l’addition quasiment divisée par deux. Finalement, le diagnostiqueur et son assureur devront payer 3.200 euros pour le retrait d’ardoises amiantés et 10.000 euros pour leur remplacement.

Cour d’appel de Rennes, 1^re chambre, 16 novembre 2021, n°19-05459.