On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des réserves qui doivent être suffisamment […]
Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de […]
Pas de travaux sans un repérage amiante ou plomb. Histoire de s’assurer que les salariés ne seront pas exposés à de toxiques poussières. Faute de diagnostics complets, une entreprise fait valoir son droit de retrait […]
Plus de 25 ans après, l’amiante continue à empoisonner les bâtiments et à faire des centaines et centaines de victimes chaque année. Pour en finir une bonne fois pour toutes, des députés de la Nupes […]
Le diagnostiqueur est passé à côté, le désamianteur aussi. Résultats, alors que les bâtiments étaient censés avoir été désamiantés, quelques années plus tard, un nouveau repérage révèle la présence d’amiante. Plutôt gênant. Pour le bureau […]
L’amiante à l’école. Le sujet revient à la faveur des investigations de “Vert de Rage”, la série diffusée sur France 5. L’enquête menée durant neuf mois montre combien la question de l’amiante à l’école demeure […]
L’amiante fait peur. Mais que des matériaux et produits amiantés soient toujours en place dans le logement, n’est pas forcément synonyme de risque pour la santé des occupants. Y compris en cas de travaux, si […]
Sur les trois échantillons de sol transmis au laboratoire, un seul était positif à l’amiante. Le diagnostiqueur aurait dû pousser ses investigations, refaire d’autres sondages et prélèvements, il ne l’a pas fait, sa responsabilité est […]
Qu’est-ce qu’il y peut l’agent immobilier s’il y a de l’amiante dans le bien? S’il n’est pas expert de la construction, il doit cependant rester vigilant sur le sujet. En particulier, lorsqu’il se trouve face […]
Sa gestation a été plutôt longue. Le FD X46-033 est sorti début mars, remplaçant le précédent guide d’application (GA X46-033) pour les mesures d’empoussièrement. Une révision profonde plus que nécessaire, puisque la précédente version remontait […]
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