A quoi ressemblera l’aide à la rénovation énergétique dès le 30 septembre ? Plusieurs textes parus ce jour dessinent les nouvelles règles du jeu pour MaPrimeRénov’. Les rénovations d’ampleur suspendues durant l’été seront à nouveau financées mais l’État se montrera moins
Le contenu du rapport est désormais connu, le diagnostic structurel peut prendre son envol. Nouvel outil aux mains des maires et présidents d’intercommunalités, ce diagnostic essentiellement visuel assorti de recommandations doit renforcer la lutte contre l’habitat dégradé. Placé sur orbite
Le gouvernement avait annoncé de nouvelles règles du jeu pour la réouverture (limitée) du guichet des rénovations globales fin septembre, mais d’autres évolutions sont en gestation. Deux projets de textes laissent entrevoir à quoi ressemblera désormais MaPrimeRénov’ pour cette fin
Annoncés par le plan de fiabilisation en mars dernier, les QR code sont censés déjouer les fraudes en matière de DPE et restaurer la confiance. Depuis le 1er septembre, un QR code figure ainsi sur les différents rapports de diagnostic,
Par Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Damien Jost est spécialisé dans le domaine de l’immobilier. L’avocat est aussi un fin connaisseur du diagnostic immobilier, profession qu’il défend et accompagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Côté grand
Matignon l’avait annoncé en juillet, c’est chose faite. L’arrêté entérinant la modification du CEP (Coefficient d’énergie primaire) est tombé au JO de ce 26 août. Il confirme la modification pour le 1er janvier 2026. Pas de surprise. Comme annoncé, la
Le gouvernement accélère la lutte anti-fraude. Dans le prolongement de la loi Cazenave publiée au début de l’été, un projet de décret vient d’être soumis à la consultation publique. Objectif ? Enrayer les fraudes et les abus en matière d’aide et
Le RNIC (Registre national d’immatriculation des copropriétés) s’étoffe. Il reprend notamment des données désormais issues des DPE collectifs et des Plans pluriannuels de travaux qui concernent désormais une grande majorité des copropriétés de France et de Navarre. Jusqu’à présent pour
Petite évolution dans le monde du diagnostic. Un arrêté publié courant août modifie les conditions dans lesquelles un ressortissant de l’Union européenne peut réaliser des DPE en France. Simple harmonisation avec le dispositif existant déjà pour les autres diagnostics. Ce
Annoncé par la loi Habitat dégradé d’avril 2024, le diagnostic structurel attendait encore un décret d’application. C’est chose faite. Tombé mi-août, le texte précise les conditions de réalisation de ce nouveau diagnostic et les compétences exigées pour les diagnostiqueurs qui
A partir de combien de DPE, considère-t-on qu’un diagnostiqueur ne travaille plus sérieusement ? Un arrêté du ministère vient de poser une limite. L’opérateur qui réalise plus de 1.000 DPE dans la même année pourra à l’avenir être sanctionné parce que
On respire mieux dans le logement, mais c’est loin d’être encore satisfaisant. L’OQEI (Observatoire de la qualité des environnements intérieurs) a dévoilé les résultats de sa vaste enquête. Si les concentrations de certains polluants ont significativement diminué depuis quinze ans,
