Comment promouvoir la réutilisation des matériaux du bâtiment? Une proposition de loi enregistrée au Sénat mi-septembre propose d’appliquer une TVA avantageuse aux matériaux réutilisables des chantiers. Une façon d’aider la dynamique vertueuse mise en place avec la REP (Responsabilité élargie des producteurs). Et le diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux, déchets).
Petit à petit, l’économie circulaire gagne les chantiers. La REP bâtiment, opérationnelle depuis le 1er mai, ou le diagnostic PEMD, en vigueur (enfin) depuis juillet, doivent ainsi encourager la valorisation des quelques 46 millions de tonnes de déchets produits chaque année par le secteur du bâtiment.
Pour doper encore plus cette vertueuse dynamique, le sénateur de la Somme, Stéphane Demilly, suggère une TVA réduite pour les matériaux réutilisables des chantiers. “Compte tenu de la raréfaction des sites d’enfouissement. Ainsi que d’une prise de conscience environnementale générale sur la question des déchets et des ressources. Une meilleure valorisation doit aujourd’hui être soutenue. Dans la continuité de la récente législation française”, explique le parlementaire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
La valorisation des déchets
Car le secteur du bâtiment a encore fort à faire en métier de valorisation des déchets. “Selon le Ministère de la Transition écologique, le taux global de valorisation de ces déchets varie fortement selon les secteurs d’activités. De 10 à 30% pour la réhabilitation, 40% pour la construction neuve, 60% pour la démolition. Par ailleurs, seuls environ 30% des déchets dits « non dangereux » sont revalorisés. “ Afin de “soutenir la valorisation et le réemploi des déchets provenant des matériaux et produits de chantiers“, le sénateur suggère donc d’appliquer un taux à 5,5%. “Pour que ces matériaux soient retenus au moment de la passation des marchés, leurs prix doivent être compétitifs. Notre fiscalité peut et doit soutenir la transition écologique et énergétique dans le secteur du bâtiment.”
L’idée est louable. Mais sa mise en œuvre se révèle complexe. Puisqu’elle passe par une évolution du droit européen. Et d’une directive de 2006 qui encadre la fixation des taux de TVA. “Une évolution du droit européen et national permettrait de soutenir la compétitivité du secteur du bâtiment en France. De lutter contre les pollutions liées à l’enfouissement et à l’incinération. Et de favoriser l’émergence de filières de revalorisation des déchets. Avec comme bénéfice direct la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives et bas carbone.”
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