Vœu resté pieux depuis plus de vingt ans, l’ordre des diagnostiqueurs a resurgi dans les propositions effectuées par la ministre Valérie Létard en mars. Cet ordre, s’il voit le jour, doit ainsi contribuer à éradiquer les mauvaises pratiques au sein
Apparu il y a un an, le consentement est parfois un casse-tête pour les diagnostiqueurs et leurs donneurs d’ordre. On rappelle la règle, le diagnostiqueur est tenu de présenter le formulaire de à son client, mais il ne peut bien
Un arrêté publié le 29 mars apporte des modifications à la fois à l’audit énergétique et MaPrimeRénov’. Dans les bâtiments résidentiels collectifs, l’audit énergétique pourra se contenter d’une seule proposition de travaux tandis que les travaux induits par la rénovation
L’étau pourrait sacrément se desserrer autour des propriétaires de passoires thermiques classées G. La proposition de loi destinée à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements sera examinée la semaine prochaine au Sénat. Pour permettre à ces bailleurs de
Déjà adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi anti-fraudes est actuellement examinée du côté du Sénat. Son ambition ? Stopper ou du moins freiner les fraudes en matière de rénovation énergétique. Et là aussi, on trouve
On l’oublie parfois, le DPE ne se limite pas seulement à une note sur un bien. Il est aussi là pour fournir quelques pistes de travaux. Le Cerema vient de publier le très attendu guide à destination des diagnostiqueurs et
Le dispositif n’est pas prêt. Sur le fond, la REP (Responsabilité élargie des producteurs) bâtiment n’est pas remise en cause, c’est son application que les députés du Rassemblement national pointent du doigt. Avec des points de collecte toujours insuffisants, une
Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une nouvelle loi. Après le retrait
La proposition est portée par plusieurs sénateurs. Louant les vertus du diagnostic électricité obligatoire et soulignant un risque omniprésent dans le résidentiel, plusieurs élus proposent de l’élargir aux parties communes des immeubles et pourquoi pas de contraindre aussi les propriétaires
Petit toilettage réglementaire de début d’année. L’État a mis à jour les différents plafonds de ressources des aides accordées aux ménages pour la rénovation énergétique de leur logement : MaPrimeRénov’, éco-PTZ et Prêt avance mutation (PAM). Pour MaPrimeRénov’, le plafond des
Nouveau coup de pouce indirect en faveur de la pompe à chaleur. Comme annoncé, le taux de TVA a été revu à la hausse pour l’installation d’une chaudière au gaz. Depuis le 1er janvier, il est passé à 10%. Une
Petite évolution du côté des cabinets qui effectuent la mesure d’empoussièrement amiante. Le Cofrac a mis à jour les deux référentiels pour la mesure au poste de travail et la mesure à poste fixe. Pas de bouleversement en vue. Les
