La Rep bâtiment est désormais opérationnelle. En théorie, du moins. Car si les fabricants et distributeurs doivent s’acquitter de l’éco-contribution depuis le 1er mai, la promesse d’une reprise gratuite des déchets du bâtiment en contrepartie, est loin d’être tenue. Les points de collecte ne sont pas suffisants, du flou demeure dans les consignes de tri, la Capeb dénonce une mise en œuvre précipitée, “un non-sens”.
Enfin. Avec seize mois de retard et deux reports, la Responsabilité élargie des producteurs (Rep) est entrée en vigueur. Depuis le 1er mai, les distributeurs, fabricants, et autres importateurs de produits et matériaux du bâtiments doivent impérativement verser une éco-contribution aux quatre éco-organismes agréés pour organiser cette nouvelle filière de collecte et de valorisation. En contrepartie, tous les déchets du bâtiments peuvent être repris gratuitement, y compris les matériaux dangereux tels que l’amiante. Que l’on soit artisan ou particulier.
Ça c’est sur le papier. En pratique, organiser la collecte de plus de quarante millions de tonnes de déchets produites chaque année par la démolition, la construction et la rénovation, ça prend du temps.
Mauvais timing
La filière n’est pas prête. Pas question de remettre en cause ce projet vertueux pour l’environnement, la Capeb qui réclamait un nouveau report d’un an (1er janvier 2024), évoque un mauvais timing. “L’inquiétude est de mise chez les entreprises artisanales du bâtiment à qui l’on demande de se conformer à un dispositif qui n’est pas encore opérationnel tout en payant pour un service qui n’est pas encore disponible.”
Pour commencer, le syndicat regrette l’absence d’une cartographie “des points de collecte susceptibles d’appliquer les règles de reprise sans frais sur les déchets triés”. C’est prévu, un site internet commun aux différents éco-organismes était censé voir le jour en avril, avec toutes les informations pratiques sur les points de reprise. Question de semaines donc.
Mais c’est surtout le nombre de points de collecte disponibles qui fait réagir la Capeb. “515 actuellement, soit à peine 10% des points de collecte nécessaires.” Le déploiement de ces points de collecte a été précisé par arrêté, on en attend 2.500 fin 2023. Mais même si l’objectif est tenu, la Capeb estime que ce maillage reste “largement insuffisant pour respecter la distance de 10 kilomètres maximum (20 kilomètres en zone rurale) entre la zone de production des déchets (chantier ou entreprise) et le point de collecte, comme le prévoit la loi”.
“Comment ce dispositif peut-il parvenir à atteindre son objectif, à savoir renforcer la collecte et la valorisation de déchets générés par la filière bâtiment, si on ne donne pas la possibilité aux entreprises détentrices de déchets, de les apporter à proximité de leurs chantiers ? Un maillage territorial dense des points de collecte au plus près des chantiers est la condition sine qua non de la réussite de la REP.”
Plus de points de collecte, plus de clarté aussi dans l’application de la Rep sur le terrain. Car la Capeb dénonce aussi “le flou qui règne encore autour des consignes de tri”. Ce tri est pourtant essentiel, puisqu’il conditionne la reprise gratuite. Oui, mais si certains matériaux sont difficilement dissociables comme cela arrive souvent sur les chantiers? “Aucun consensus n’a pu être trouvé concernant les quantités des autres déchets acceptés dans les bennes mono-matériaux, regrette la Capeb. Alors que certains acteurs poussent pour l’instauration de règles contraignantes de tri, quelle que soit la nature des déchets, nous rappelons qu’il est fondamental que les standards de collecte correspondent à la réalité opérationnelle du tri sur les chantiers et, tout particulièrement, dans le cas de travaux de rénovation.”
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