Il a changé de nom, son contenu a aussi été considérablement allégé. Mais après plusieurs tentatives avortées, le carnet d’information du logement, remis au goût du jour par la loi Climat et résilience, semble enfin prêt à décoller. Mise en service annoncée dès 2023, pour la construction neuve, mais aussi les grosses rénovations dans l’ancien.
On l’a souvent présenté comme la carte vitale du bâtiment. Ce “carnet numérique d’entretien et de suivi du logement” comme il a longtemps été appelé, devait compiler une flopée d’informations sur le logement: les diagnostics immobiliers, les plans, des factures de travaux, des contrats d’entretien, des notices techniques, le passeport technique de l’installation gaz, les états des lieux pour les locations, et on en passe. Bref, le législateur en avait fait un gigantesque fourre-tout, trop ambitieux peut-être.
Car ce carnet a des allures d’arlésienne. Placé sur orbite en 2015 par la loi de Transition énergétique, il était censé débarquer dans le neuf dès 2017. Retard à l’allumage. Qu’à cela ne tienne, la loi Elan de 2018 reprendra le flambeau. Des expérimentations ont vu le jour, un projet de décret a même circulé, mais le Conseil d’État a pointé un risque d’inconstitutionnalité et un coût très élevé, alors le carnet numérique de suivi et d’entretien est tombé aux oubliettes.
Un carnet version light
Cette fois, ça semble être la bonne. Les ambitions ont été revues à la baisse, le contenu a subi une sérieuse cure d’amaigrissement. À l’avenir on parlera donc de “carnet d’information du logement” (Cil). Plus question d’y glisser les diagnostics immobiliers (sauf le DPE), ou le dernier rapport de visite de l’installation d’assainissement, le contenu a été singulièrement allégé. Désormais, ce carnet ne parle plus que de performance énergétique, et répond à une unique vocation: faciliter la transition énergétique des bâtiments. Un propriétaire qui achète par exemple doit ainsi savoir ce qui a été fait par son prédécesseur, et donc ce qui lui reste à faire.
Un décret et un arrêté sont attendus d’ici la fin d’année, ce carnet est censé entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023, à la fois pour les constructions neuves et les grosses rénovations, celles “ayant une incidence significative” sur la performance énergétique. Question: c’est quoi “une incidence significative”? Justement, cela fait partie des points que le décret doit éclaircir.
Le texte doit aussi préciser les catégories de matériaux et d’équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement, ou la liste des documents permettant d’attester la performance énergétique du logement. Ce décret a déjà été soumis au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) avec un avis favorable assorti de réserves.
Des applis à la rescousse
Qui devra remplir ce carnet puis le mettre à jour? La loi renvoie sur le propriétaire, à moins qu’il ne soit pas le maître d’ouvrage de la construction ou des travaux de rénovation. À lui de réunir les différents documents du carnet (pas nécessairement sous format numérique) et de les transmettre en cas de vente également. Eh oui, comme le Dossier diagnostic technique, ce carnet technique sera à communiquer au plus tard au moment de signer l’acte, en cas de mutation.
En gros, pour un logement neuf, on va lui demander les plans, les schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz et aération du logement), ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Dans l’ancien rénové, ce carnet compilera la liste et les caractéristiques des matériaux “lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement”, “les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements“, et “les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer”.
Pour le propriétaire, des applications devraient lui simplifier la vie. On en compte déjà quelques-unes: Clea de l’association Qualitel, Hommy de Leroy Merlin, Mon Suivi logement du groupe Niko, Vivre son habitat du bureau d’études NRGYS, etc. L’enjeu est colossal, entre les rénovations et les constructions neuves, c’est plus de deux millions de logements qui pourraient être concernés chaque année.
3 Trackbacks / Pingbacks