Pourquoi très peu de passoires énergétiques seront concernées par l’interdiction de location dès 2023

Le gel des loyers ne constituait qu’une avant-garde. Prochaine étape, début 2023, les pires passoires énergétiques seront ciblées par des interdictions à la location. Si cette mesure coercitive risque à nouveau de faire couler beaucoup d’encre d’ici la fin d’année, sa portée reste cependant extrêmement limitée. Démonstration.

Des curseurs placés très haut

Où mettre les curseurs? La question a été l’objet d’âpres débats. Finalement, au lieu des vagues considérations de performances énergétiques -inefficaces- en vigueur depuis 2017, le ministère a retenu un critère chiffré: 450 kWhEf/m²/an; pas très ambitieux aux dires des associations qui luttent contre la précarité énergétique.

Combien de logements sont aujourd’hui en sursis ? Au départ, le gouvernement avait communiqué sur 90.000 logements. La réforme du DPE est passée par là, on parle plutôt de 140.000 logements, dont 50.000 dans le parc social. Les estimations sont bien sûr à prendre avec des pincettes. Mais sur plus de 30 millions de résidences principales recensées en France, on se dit que l’effet reste très marginal.

Une information peu lisible

Petite subtilité, alors que les futures interdictions de location coïncident avec les étiquettes du DPE (G à partir de 2025, F en 2028, E en 2034), pour 2023, les pouvoirs publics ont retenu une valeur chiffrée : 450 kWh/m²/an en énergie finale. On insiste, en énergie finale, et non en énergie primaire. La première correspond à l’énergie consommée par l’usager, la seconde est celle contenue dans les ressources naturelles avant une éventuelle transformation.

Aujourd’hui, cette information sur la consommation d’énergie finale ne saute pas vraiment aux yeux. Vous aurez beau éplucher votre DPE, vous ne la trouverez pas, à moins de faire un petit calcul, ce qui pour un profane risque d’être un peu compliqué. Le diagnostic va évoluer, un projet d’arrêté envisage ainsi de faire remonter l’information sur la consommation en énergie finale dès la première page. L’ambition est claire, que chaque locataire puisse demain s’assurer que son logement est bien dans les clous.

Forcément, cela ne s’appliquera qu’aux DPE nouvellement édités. Du coup, peu de locataires disposeront de l’information sur la consommation de leur bien en énergie finale…

Une interdiction seulement pour les nouveaux contrats

Qu’il y ait 100.000, 150.000 passoires énergétiques de la sorte, ne veut pas dire que tous ces logements seront retirés du marché de la location et leurs occupants mis dehors. Du moins pas tout de suite. Car à la différence des autres futures interdictions qui arriveront en 2025 puis en 2028, cette interdiction de location ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats de location conclus à partir du 1^er janvier 2023. Avec un taux de rotation qui tourne généralement autour de 30%, ça fait quelques dizaines de milliers de logements susceptibles d’être retirés du parc en 2023.

Si on ajoute que la majorité de ces passoires extrêmement énergivores se trouvent dans le parc privé où les deux tiers des baux échappent aux professionnels de l’immobilier, cette prochaine étape risque d’avoir un impact très limité. Finalement, cette mesure fera sans doute beaucoup parler d’elle dans les prochains mois, mais elle sera surtout symbolique.