Des packages “maison + rénovation” pour faciliter la vente des passoires énergétiques

Appartement en rénovation

La vente reste un moment privilégié pour rénover. Pourtant près de la moitié des acquéreurs (47%) d’un logement classé E, F ou G y renonce, selon une récente enquête Fnaim/Ifop (*). Pour doper la rénovation énergétique et aider la vente des passoires énergétiques, la Fnaim annonce le déploiement de la vente en l’état future de rénovation (VEFRe). Ce modèle de vente fonctionne comme une vente classique, avec en option la possibilité d’une rénovation.

Personne n’a envie de se lancer dans les travaux. Dans les passoires énergétiques, l’ampleur du chantier peut parfois décourager de potentiels acquéreurs. Surtout si on n’y connait rien en matière de bâtiment. Pour faciliter la vente des passoires énergétiques, la Fnaim veut démocratiser un nouveau modèle de vente, la vente en l’état future de rénovation.

La VEFRe est à l’ancien, ce qu’est la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au neuf. De la même manière que l’on achète du neuf sur plans, on peut acheter de l’ancien avec un potentiel après rénovation.

En pratique, la propriété du bien est transmise au moment de passer devant le notaire, mais le vendeur s’engage dans un délai détermine à réaliser les travaux de rénovation énergétique. Le prix de vente distingue ainsi le montant du bien et le montant des travaux. Le jour de la signature de l’acte authentique, l’acquéreur verse en totalité le montant du bien, le règlement des travaux est ensuite échelonné: 50% à l’achèvement des travaux représentant la moitié du prix total des travaux, 95% à l’achèvement total des travaux. Le solde à la livraison, sauf en cas de non-conformité ou de vice apparent.

La Fnaim veut déployer le modèle

Ce package “maison + rénovation” existe déjà depuis 2006 dans le Code de la construction et de l’habitation, pour lutter notamment contre la vacance des logements. Des expérimentations ont aussi été menées dans les années 2010 dans le cadre du projet ExpéRéno emmené par l’Ademe et le Plan bâtiment durable. Mais sans avoir rencontré un franc succès. Avec la rénovation énergétique, la solution trouve un regain d’intérêt. Car la performance énergétique est intégrée au projet de travaux et le financement global est facilité avec un seul emprunt à négocier.

La Fnaim entend donc démocratiser ce dispositif resté jusqu’à présent confidentiel. “Nous proposons d’accompagner les vendeurs dans la réalisation de travaux en faisant émerger la valeur verte. Pour cela, nous entendons déployer la « vente en l’état futur de rénovation énergétique ». (…) Nos agents immobiliers Fnaim s’engageront sur le terrain et sécuriseront ces transactions d’un nouveau genre“, explique Loïc Cantin, le président de la Fédération dans un communiqué.

(*) Baromètre Fnaim/Ifop, mai 2023.

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