La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) actuellement discutée à l’Assemblée nationale promet de réduire l’artificialisation des sols. Pour identifier les terrains les plus riches à préserver, et les plus pauvres pour accueillir de nouvelles constructions, la Fondation pour la nature et l’homme lance l’idée d’un « DPE des sols » à la vente comme à la location.
Comme le DPE qui estime la performance énergétique d’un bâtiment, le DPE des sols évaluerait la qualité écologique des sols. Car d’un terrain à l’autre, les fonctions biologiques, hydriques ou climatiques peuvent se révéler très différentes.
Si la loi ZAN promet de réduire l’artificialisation des sols, des bâtiments continueront cependant à sortir de terre dans les prochaines décennies. La construction neuve n’est pas stoppée, il faudra bien répondre aux besoins des ménages, des entreprises ou des collectivités. La Fondation pour la nature et l’homme s’interroge donc : « quels sols faut-il orienter les constructions ? Quels sols doivent être préservés en priorité ? Lesquels peuvent accueillir de nouvelles constructions ? »
Sensibiliser le particulier, accompagner les maires
L’idée de la Fondation est aussi simple que logique : identifier les sols les plus riches qui doivent être préservés, réserver les plus pauvres aux nouveaux aménagements. Simple en théorie, mais en pratique, de nouveaux outils se révèlent nécessaires. « La planification urbaine doit donc s’appuyer sur une connaissance la plus fine possible de la qualité des sols », poursuit la fédération.
La FNH plaide donc pour un DPE des sols. « Réalisé au moment des ventes et des mises en location de terrains nus ou de bâtiments, associé à au moins cinquante mètres carrés de terrain non bâti (…), ce diagnostic des sols serait centré sur quelques indicateurs seulement pour le rendre économiquement abordable par l’ensemble des propriétaires : particuliers, entreprises, collectivités… » Comme le DPE, il s’agit donc de disposer d’un outil à la fois accessible économiquement, et précieux pour la prise de décision.
La FNH y voit plusieurs avantages. En direction des particuliers, le diagnostic permettrait de « sensibiliser largement les propriétaires et les locataires à la diversité et à l’importance des fonctions que remplissent les sols ». Deuxième argument, il apporterait une précieuse visibilité aux maires, « au moment d’accorder des permis de construire ou de décider où réaliser les aménagements ».
Ce DPE des sols n’a pas été traduit en amendement pour le moment, l’Assemblée nationale doit discuter de la proposition de loi les 21 et 22 juin prochains.
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