Clap de fin. Les diagnostiqueurs avaient jusqu’au 30 avril pour rééditer gracieusement les premiers nouveaux DPE réalisés entre juillet et novembre 2021. Comment se faire indemniser désormais? Prière d’effectuer sa demande auprès de l’Agence de services et paiement, explique une note ministérielle.
Et mieux vaut ne pas trop tarder, car dès le mois prochain, plus aucun dossier ne sera accepté. Et peu de chance qu’il y ait un report. “L’échéance sera ferme car conditionne le début des paiements en juin (dossiers complets). La plateforme ne pourra plus recevoir de demande au-delà du 31 mai”, prévient la note du ministère de la Transition écologique, datée du 4 mai.
Pour récupérer les 60 euros d’indemnisation promis -après d’âpres discussions- pour chaque DPE réédité, le diagnostiqueur devra encore faire un peu de paperasse. Tout se fera en ligne à partir de la plateforme portail-dpe.asp-public.fr, ouverte depuis le lundi 2 mai 2022.
En ligne, les diagnostiqueurs trouveront notamment un formulaire pour déclarer les DPE en D et E refaits à la demande du propriétaire; uniquement pour les étiquettes D et E. “(Le formulaire) permet d’attester du fait que les rééditions des DPE aux étiquettes D et E, qui font l’objet de la demande d’indemnisation, ont été effectuées suite à la demande du propriétaire du logement.”
Reste à savoir quand les paiements tomberont. Selon la note ministérielle, ceux-ci ne devraient guère tarder, “l’indemnisation des dossiers complets débutera à compter du mois de juin 2022”. L’Agence de services et paiement pourra éventuellement effectuer des contrôles pour s’assurer que les informations transmises sont bien exactes et que les éventuels DPE D et E ont bien été réédités à la demande du propriétaire.
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