Les textes de l’audit énergétique enfin publiés: ce sera pour le 1er septembre

Après quelques rebondissements, les textes sont enfin sortis. Pas de nouveau report pour le moment, comme le réclamaient plusieurs acteurs de la filière, l’audit énergétique devrait s’imposer aux passoires énergétiques mises en vente à partir du 1er septembre 2022. Un outil essentiel pour accompagner les ménages, accélérer la rénovation et la rendre plus efficace. Ce qu’il faut en retenir.

Quels logements?

Toutes les passoires ne sont pas concernées; uniquement celles qui échappent au régime de la copropriété. En clair, la majorité des audits devrait s’effectuer dans des maisons. Selon la loi Climat et résilience, le propriétaire devra disposer de cet audit, en plus du DPE, dès la mise en vente du bien. Pas question d’y échapper puisque comme les diagnostics réglementaires, cet audit sera annexé au Dossier de diagnostic technique (DDT). Autant dire que le notaire y veillera.

Pour le moment, seuls les biens classés F et G sont concernés dès le 1er septembre 2022. Mais le décret publié ce jour élargit déjà l’audit énergétique aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, puis à l’étiquette D à partir du 1er janvier 2034.

Quelle mission ?

La mission de l’auditeur comprend “au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire” et la remise d’un rapport de synthèse. De quoi éliminer les petits malins qui avaient peut-être dans l’idée de proposer de l’audit par internet.

Dans le détail de la mission, l’auditeur doit dresser “un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement, en identifiant notamment les déperditions thermiques”, établir un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment et, bien sûr, effectuer des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air et de parvenir à une rénovation performante.

Si un DPE a déjà été réalisé, pourquoi refaire refaire un nouveau bilan énergétique, d’autant que l’audit recourt aussi à la méthode 3CL? Les textes autorisent l’auditeur à s’appuyer sur les données du DPE forcément réalisé en amont, à condition qu’il s’agisse du diagnostic nouvelle version, réalisé après le 1er juillet 2021. Mais même dans ce cas, l’auditeur devra s’assurer de la pertinence des données renseignées et éventuellement les compléter.

Quel contenu?

Le contenu de l’audit est détaillé dans l’arrêté. Outre les propositions de travaux, le cœur du réacteur, on doit trouver dans le rapport différentes informations: un schéma expliquant les déperditions du logement, des informations sur les dispositifs de pilotage existant dans le bâtiment, une information sur les conditions d’aération ou de ventilation avant travaux, les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement d’air suffisant après travaux, un état des lieux du bâtiment, une annexe des différentes notions techniques, éventuellement les justifications des contraintes gênant une rénovation performante…

Quels scénarios de travaux?

L’audit doit ainsi accompagner les ménages vers une rénovation vertueuse et performante en privilégiant une rénovation globale plutôt que geste par geste. A quoi bon changer sa chaudière si les combles ne sont pas isolés? Plus complet que le DPE qui se contente de simples recommandations de travaux, l’audit doit permette aux familles de se projeter dans leur logement de demain.

Selon l’arrêté, l’audit doit contenir deux propositions de travaux: la première en deux ou trois étapes, la seconde pour les propriétaires qui voudraient tout réaliser d’un coup. Mais dans les deux cas, on vise une classe B minimum, et dans les deux cas, la rénovation doit porter sur six postes de travaux (isolation des mur, de la toiture, menuiseries, ventilation, chauffage…).

Pour chaque étape du parcours de travaux, l’auditeur devra préciser la consommation annuelle (en énergie primaire et en énergie finale) du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre, le classement de performance énergétique, l’estimation des coûts de travaux, les aides mobilisables, l’estimation des économies d’énergie réalisées et, forcément, l’impact sur la facture.

Quelles dérogations?

Atteindre une classe B ne sera pas toujours possible, on le sait. Entre les contraintes architecturales, les contraintes financières ou techniques, c’est carrément mission impossible pour certains logements: on n’imagine pas isoler par l’extérieur des immeubles haussmanniens.

Parce que le coût des travaux est disproportionné par rapport à la valeur vénale du bien, parce que l’architecture serait totalement dénaturée, la réglementation a donc prévu quelques indulgences dont l’auditeur devra en justifier dans son rapport. Lorsque que la classe B est inatteignable, l’audit doit donc prévoir un parcours de travaux qui permet d’atteindre :

  • une classe C pour les bâtiments classés E avant travaux;
  • une classe D pour les bâtiments classés F avant-travaux;
  • une classe E pour les bâtiments classés G avant travaux.

Les diagnostiqueurs devront avoir une attestation pour réaliser l’audit

Qui pourra réaliser cet audit? Les architectes ayant reçu une formation, les entreprises bénéficiant d’un signe de qualité (OPQIBI, Qualibat) pourront intervenir sur tout type de bâtiment. Mais ils ne seront pas seuls, la filière du diagnostic immobilier a réussi à se glisser parmi les auditeurs.

Les opérateurs certifiés pour le DPE (avec ou sans mention) pourront donc réaliser l’audit, mais uniquement dans le cas de maisons individuelles, et rien que les maisons individuelles. Les diagnostiqueurs devront toutefois justifier “des compétences nécessaires” selon “un référentiel de compétences spécifiques à la réalisation de l’audit énergétique” qui reste à préciser par décret.

En attendant, le texte prévoit une période transitoire pour permettre aux diagnostiqueurs de réaliser l’audit jusqu’au 31 décembre 2023. A condition toutefois de disposer d’une attestation délivrée par son certificateur, justifiant :
– soit de l’accomplissement depuis moins de six mois d’une formation pour la réalisation de l’audit énergétique, dispensée par un organisme de formation certifié;
– soit de la réalisation, au cours des deux dernières années, d’au moins trois audits énergétiques, quelle que soit leur nature, ayant reçu une évaluation favorable de l’organisme de certification.

Cette attestation valable neuf mois pourra être prorogée mais à la condition de transmettre cinq audits à son organisme de certification qui en épluchera deux et devra les évaluer favorablement.

Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.

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