Loi Climat et résilience: ces outils qui doivent doper la rénovation énergétique

Il y aura peut-être un avant et un après. Jugée tantôt ambitieuse, tantôt timide, la loi Climat et résilience promet de donner un coup de fouet à cette lancinante rénovation énergétique. Comment ? Publié le 24 août, ce texte parfois qualifié de “fourre-tout” (305 articles !) s’appuie sur le nouveau DPE, mais aussi de nouveaux outils. La performance énergétique s’immisce à toutes les étapes de la vie du logement.

DPE, levier de la rénovation

Disons le, le nouveau DPE ne serait rien sans cette loi. A lui, à l’avenir, de dire si un logement est décent et pourra ou non être loué. Exit les passoires énergétiques classées G dès 2025. Suivront ensuite, les logements en F en 2028, puis les E en 2034. Petite exception toutefois pour les logements situés en outremer, qui bénéficient d’un sursis jusque 2028 pour l’étiquette G et jusque 2031 pour le F.

Et pour les copropriétés? Le gouvernement a introduit une petite dérogation pour les copropriétaires: oui, il sera toujours possible de louer une passoire énergétique après l’échéance, mais à condition de montrer que “malgré ses diligences en vue de l’examen de résolutions tendant à la réalisation de travaux relevant des parties communes ou d’équipements communs et la réalisation de travaux dans les parties privatives de son lot adaptés aux caractéristiques du bâtiment, il n’a pu parvenir à ce niveau de performance minimal“.

Un audit énergétique dès 2022

Qui dit étiquette F ou G, dit automatiquement audit énergétique dès le 1er janvier 2022 pour tous les logements ne relevant pas de la copropriété. En plus du DPE. Selon le texte, cet audit devra être réalisé dès la mise en vente du bien, et annexé au DDT. L’audit doit s’étendre aux logements classés E dès 2025, puis D à partir de 2034.

Qui pourra effectuer cet audit ? Quel sera son contenu? Un arrêté et un décret sont annoncés d’ici la fin d’année pour encadrer la nouvelle prestation.

Encadrement des loyers

La mesure existe déjà dans 28 agglomérations françaises, dites en “zone tendue”. Avec la loi Climat et résilience, elle est étendue à l’ensemble du territoire. Interdiction à l’avenir d’augmenter son loyer lorsque le bien est classé F ou G. Dit autrement, pour augmenter le loyer à partir du 24 août 2022 (un an après la parution de la loi), le propriétaire devra montrer que le bien n’est pas une passoire énergétique à l’aide d’un DPE réalisé selon la méthode conventionnelle, et de moins de quatre ans.

DPE encore enrichi

A peine réformé, le DPE doit encore évoluer. La loi Climat et résilience enrichit le diagnostic d’une nouvelle “information sur les conditions d’aération ou de ventilation“. Une simple information, pour le moment, et non un audit qualité de l’air intérieur, comme l’avaient réclamé différents amendements durant l’examen de la loi.

Un DPE collectif élargi

Peu importe que l’immeuble soit ou non équipé d’une installation de chauffage collectif, la loi Climat et résilience élargit le DPE collectif à tout bâtiment d’habitation collective, avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013. Et sauf si ce DPE (réalisé après le 1er juillet 2021) donne une étiquette A, B ou C, le diagnostic sera à renouveler tous les dix ans. Pour l’entrée en vigueur, la mesure s’échelonne entre 2023 et 2025, selon la taille de la copropriété.

DTG “allégé” pour les copros

On parle de “plan pluriannuel de travaux” ou PPT, mais c’est bien d’un nouveau diagnostic qu’il s’agit. Reposant sur le DPE collectif, et une analyse du bâti et de ses équipements -qui n’est pas sans rappeler l’ancien diagnostic SRU-, ce PPT comporte une liste des travaux indispensables à l’entretien de l’immeuble et l’amélioration de la performance énergétique.

Le retour du carnet d’information du logement

On l’a appelé carnet numérique du logement, carnet de santé, “carte vitale du logement”… Promis dès 2015 par la loi de Transition énergétique, mais sans cesse repoussé. Le nouveau carnet d’information du logement apparaît sans doute moins ambitieux que feu le carnet numérique du bâti. Bien moins complet aussi, puisque de nombreux documents y compris les diagnostics techniques (à l’exception du DPE) en sont désormais retirés. La vocation de ce carnet d’information a évolué, moins universelle, exclusivement tournée vers la rénovation énergétique.

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