La valeur verte encore plus présente dans l’annonce immobilière

Voilà qui devrait assoir un peu plus encore, la valeur verte dans le choix des acquéreurs et locataires. Depuis le 1er janvier 2022, deux nouvelles mentions doivent obligatoirement figurer dans la petite annonce immobilière. L’une pour souligner que le bien est une passoire énergétique, l’autre pour renseigner sur les montants des consommations.

Annoncé par la loi Climat et résilience d’août 2021, publié in extremis pour une application au 1er janvier 2022 en France métropolitaine, un arrêté précise la nouvelle mention à faire figurer dans la petite annonce immobilière pour les logements énergivores. En plus de l’étiquette énergétique, les annonces de biens classés G ou F -visés par une interdiction de location, respectivement, dès 2025 et 2028, on le rappelle au passage-, doivent désormais comporter une mention obligatoire “Logement à consommation énergétique excessive”. Pas question de faire figurer cette mention en tout petit dans le texte de l’annonce, le Code de la construction et de l’habitation exige “une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce”. Peu importe qu’il s’agisse d’une annonce en ligne, en vitrine ou dans la presse écrite.

Autre mention à faire son apparition, l’estimation du montant des consommations. Cette disposition contenue dans le décret du 17 décembre 2020 est aussi entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les biens à usage d’habitation comme pour les lots de copropriétés. L’annonce doit également comporter le “montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard”, en précisant l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation.

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à la mention précisant la situation d’un bien immobilier vis-à-vis de l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2 du code de la construction et de l’habitation.

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  1. Affichage du DPE, ça coince encore dans les petites annonces • infodiag

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