Mon Accompagnateur Rénov’ arrivera bel et bien dès 2023 pour guider les ménages sur la vertueuse voie de la rénovation énergétique. Un décret publié le 23 juillet définit la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, et précise les conditions d’agrément pour les opérateurs privés.
Qui seront ces conseillers de la rénovation énergétique?
Les agences du réseau France Rénov’ avec ses 450 guichets d’information et son millier de conseillers en font bien entendu partie. Mais pour une rénovation massive, ils risquent de vite être débordés. Dès 2023, de nouveaux acteurs viendront donc s’ajouter, personnes physiques ou morales, collectivités territoriales, sociétés de tiers financement, tous devront néanmoins être agréés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Le décret indique qu’ils devront témoigner d’“une connaissance complète des types d’isolation, de ventilation, de chauffage bas-carbone et des solutions de pilotage de la consommation énergétique accessibles sur le marché”. Ce n’est pas fini, un arrêté doit encore préciser les compétences pour cet agrément.
Quelle sera leur mission?
L’accompagnement voulu par la loi Climat et résilience “vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet”. Petite précision, Mon Accompagnateur Rénov’ devra prendre en considération à la fois les aspects “financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet”.
Concrètement, la prestation devrait se décomposer en trois volets: 1. “une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage” ; 2. “un audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant” ; 3. “la préparation et l’accompagnement à la réalisation du projet de travaux”. Mais pour plus de détails, là aussi, il faudra patienter car le décret renvoie à nouveau sur un arrêté à paraître.
Quels ménages sont concernés?
Dans certains cas, les ménages n’auront pas vraiment le choix car les aides délivrées par l’Anah, à commencer par la fameuse MaPrimeRénov’, seront conditionnées par cet accompagnement. Pas d’Accompagnateur Rénov’? Pas de subventions, donc.
A partir du 1er janvier 2023, les propriétaires qui bénéficient des aides à la rénovation “conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement” devront en passer par cet accompagnement dès que le montant des travaux dépasse 5.000 euros TTC.
A partir de septembre 2023, on ajoute les travaux de deux gestes ou plus bénéficiant des subsides de l’État dont le coût est supérieur à 5.000 euros TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide avec un montant supérieur à 10.000 euros.
Petite précision utile, “sont également concernés les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée”.
Quelle indépendance?
Les compétences ne suffisent pas, Mon Accompagnateur Rénov’ devra aussi témoigner de son indépendance, un sujet sur lequel le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait réclamé des garanties en février dernier. Le décret insiste sur ce point, tout opérateur devra “remplir une condition d’indépendance au regard de l’exécution d’un ouvrage dans le domaine de la rénovation énergétique”.
Comment obtenir l’agrément?
Le décret liste la liste des pièces à fournir pour obtenir auprès de l’Anah le précieux sésame valable cinq ans. Dommage, la certification du diagnostiqueur ne figure pas dans la liste, mais les cabinets qui disposent de la qualification OPQIBI ou Qualibat nécessaire à la réalisation de l’audit énergétique, en revanche sont bien pris en compte.
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