D’accord sur le contenu de l’audit, mais on sent le CSCEE un peu moins enclin à permettre aux diagnostiqueurs de réaliser la prestation. Après avoir rendu un avis favorable sur l’arrêté précisant le contenu de la prestation, le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) vient d’émettre un avis défavorable sur le décret précisant les compétences des auditeurs.
Que les opérateurs certifiés DPE puissent aussi réaliser l’audit réglementaire ne semble décidément pas du goût de tous. “En définissant précipitamment un nouveau régime d’autorisations simplifiées des auditeurs, les objectifs de qualité et d’incitation risquent de ne pas être atteints”. Le ton est donné.
Le “minima d’exigence pour les diagnostiqueurs est disproportionné au regard des obligations actuelles concernant les auditeurs historiques tels que les bureaux d’études qualifiés qui disposent de moyens techniques éprouvés. Il faudrait, a minima, prévoir que les diagnostiqueurs puissent justifier de la possession du matériel nécessaire à la réalisation de l’audit énergétique.”
Trop d’audits, plus de simplification
La compétence du diagnostiqueur n’est pas le seul point d’achoppement. L’avis défavorable est aussi motivé par la multiplication des dispositifs. Un audit réglementaire, un autre pour MaPrimeRénov’, un pour l’éco-PTZ… Le particulier risque de s’y perdre. Comme il l’avait évoqué dans son précédent avis, le CSCEE souhaite donc que le futur audit réglementaire vienne se substituer à ceux déjà existant. Question de clarté.
“Le dispositif actuel, s’il est présenté comme une simplification pour la profession des diagnostiqueurs, complexifie le paysage administratif pour les particuliers souhaitant réaliser un audit énergétique. En effet, l’audit énergétique réglementaire ne pourra pas être utilisé pour les dispositifs incitatifs de travaux de rénovation énergétique dès le 1er janvier 2022, ce qui pourrait obliger l’acquéreur à réaliser un nouvel audit pour bénéficier des aides.”
D’autant que ces différents audits “avec des contenus et résultats différents” pourraient se révéler “une source de contentieux” pour les professionnels, et d’incompréhension pour le particulier.
Retard à l’allumage
Autre motivation, et non des moindres, le CSCEE craint un risque de blocage du marché de la transaction à compter du 1er janvier 2022, même si “des mesures allégées de compétences ont été prévues pour les diagnostiqueurs candidats à la fonction d’auditeur”. “Malgré ce travail, ce minima d’exigence d’une durée d’un an, basé sur le déploiement de formations, ne pourra pas être satisfait en moins de 40 jours d’ici la fin de l’année.” Résultat, le CSCEE estime qu’il existe “un fort risque d’insuffisance de l’offre d’auditeurs énergétiques en début d’année 2022, pouvant conduire à un blocage des ventes immobilières.”
Avis défavorable donc, et le CSCEE demande un report au 1er janvier 2023, effectuant diverses recommandations comme celle de “travailler sur le référentiel de compétence pour rechercher un équilibre entre qualité de la formation et offre suffisante de professionnels sur le territoire”.
Cet avis peut apparaître comme une pierre dans le jardin du diagnostiqueur. Mais il n’en reste pas moins consultatif, et selon nos sources, la participation des opérateurs DPE au dispositif d’audit énergétique n’est pas remise en cause. En revanche, il risque d’y avoir du retard à l’allumage: le ministère souhaite que le dispositif soit totalement opérationnel de sorte que même si la date du 1er janvier 2022 demeure, l’audit énergétique ne sera pas applicable, faute de textes.
Consulter l’avis du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
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