La négociation n’a pas forcément été très simple. Même si pour le coup, les représentants de la profession affichaient une belle unité. Côté diagnostic, on était parti en octobre sur une fourchette de 80-100 euros par DPE réédité. Le tout solidement argumenté, bien entendu. Côté ministère, on proposait au début 44 euros. Finalement, après des discussions -bien âpres semble-t-il-, les diagnostiqueurs ont obtenu 60 euros par DPE réédité, un tarif net, exempté de TVA.
Si on fait le calcul, avec 85.000 DPE en F et G à rééditer systématiquement pour les biens construits avant 1975, 100.000 de plus si le propriétaire en fait la demande, l’État devra sortir de sa poche de 5 à 11 millions d’euros. Un peu plus, si on y ajoute les frais induits qui ne seront sans doute pas anodins. Comme la ministre s’y était engagée début octobre, la réédition des DPE sera donc effectuée gratuitement, et les diagnostiqueurs seront légitimement indemnisés, puisqu’ils n’y peuvent pas grand-chose dans les errements de la nouvelle méthode de calcul.
Beaucoup de questions pratiques ne sont cependant pas réglées encore. A qui s’adresser pour être remboursé? Comment sera effectué ce remboursement ? Sous forme de crédit d’impôt? Et jusqu’à quand le diagnostiqueur pourra rééditer des DPE et effectuer sa demande de remboursement? Patience, il faudra sans doute discuter encore et encore pour s’assurer que les diagnostiqueurs soient maintenant indemnisés dans les meilleurs délais.
5 Rétroliens / Pings